déplacements doux sur environ 4,15 km dans la commune de Villeneuve-sur-Lot (47), reçue complète le 19 avril 2024 et ses annexes, notamment, les inventaires floristiques et faunistiques ; - le projet alternatif

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé

C, agent de maîtrise territorial en fonction au sein des services du département des Bouches-du-Rhône, a été détaché auprès du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (agence ITER

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

-Elle est caractérisée, dès lors que la rentrée aura lieu le 26 septembre 2022 ; -Elle pourrait se retrouver sans université, en cas de réponse tardive, dès lors qu'il n'existe pas de cursus alternatifs

, dont le siège est 1 rue du Château de l'Eraudière, BP 31106 - API S3, 44311 Nantes cedex 3, a formé le pourvoi n° V 19-15.688 contre le jugement rendu le 25 février 2019 par le tribunal d'instance de

hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont "les structures de soins alternatives

tant que résident des zones sinistrées et élu de la commune ; - le calendrier des enquêtes publiques n'a pas été respecté ; - le projet est dépourvu d'utilité publique ; il existe un projet alternatif

Even though he had never denied his civic obligations, no alternative civilian service had been provided for by Lithuanian law.

On 26 November 2010 the applicant company and the Ministry signed a financing contract by which the former became the beneficiary of non ‑ reimbursable funds for the implementation of its project

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 FÉVRIER 2024 La société Bloomberg LP, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 5] (États-Unis), a formé

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de l'Institut catholique de Paris refusant sa candidature en première année de la formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Etude Strichard, société anonyme, dont le siège est

La situation financière s'est alors fortement dégradée, rendant impossible la poursuite de l'activité de manière autonome.

titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte

123-19-1 du code de l'environnement, ; -il méconnaît les dispositions du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement dès lors, d'une part, que la condition tenant à l'absence de solution alternative

communes de 1 000 habitants et plus : " () l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte

communes de 1 000 habitants et plus : " () l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte