Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "il est fait

s magouilles", qui contient notamment : "en fait, Melle S., par ses délicatesses fessières, espère que S.

B... a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle et le paiement de la somme totale de 8 000 euros au titre des préjudices qu’il estime avoir subis du fait d’« accusations diffamatoires » dont

faute de viser un fait ou un événement déterminé" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé au nom de Christian X... et pris de la violation des articles 29 alinéa 1, 32 alinéa 2 et 48-1 de la

moyen, d'une part, la cour d'appel a retenu qu'il avait commis une faute en mettant en doute, lors d'une réunion des sociétaires, la bonne foi de certains dirigeants en tenant des propos diffamatoires

X... soutient que le fait pour un maire d'augmenter son indemnité, quand bien même l'évaluation serait erronée, ne constitue pas un manquement à la morale ou à la loi et ne peut être considéré comme diffamatoire

Le respect des autres religions, c'est ça que nous avons appris, même le judaïsme qui devient raciste ici, ça me fait très peur... ça me fait très peur..." ; que le journaliste a interrompu alors la conversation

Faits et procédure 2.

; "alors qu'aux termes de l'article 2, alinéa 2, 5°, de la loi du 3 août 1995, seuls sont amnistiés les délits de presse commis avant le 18 mai 1995 ; "qu'en l'espèce, il est constant que les faits

Z..., journaliste ; Attendu qu'il il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Suite à la dénonciation faite par M.

X... lui devait réparation, l'a assigné en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors qu'en omettant de rechercher si des passages de

, la démonstration du caractère diffamatoire d'une allégation ou d'une imputation suppose que celles-ci concernent un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne

X..., fonctionnaire public, en lui imputant un comportement malhonnête, une complicité dans les faits de vols et le fait d'avoir, en tant que doyen de faculté et président d'université, protégé des comportement

et portant atteinte à la mémoire du défunt ainsi qu'à la dignité de sa famille ; que les consorts X... ont, par acte d'huissier de justice du 11 juillet 1997, fait assigner l'AFP devant le tribunal d'instance

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 septembre 2020), M.

contrat à durée indéterminée; qu'elle a été licenciée le 23 novembre 1993 et a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait