1983, un fonds de commerce de restauration ; que les consorts Y... lui ayant délivré des commandements de payer le loyer, la société a fait opposition à ces commandements ; qu'après avoir commis un expert

[K], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription dans la rubrique « Economie de la construction » (C-01.06). 2.

commis par le Tribunal, et dont elle avait pu retirer tous éléments d'appréciation, la cour d'appel a retenu que les consorts Y... étaient mal fondés à soutenir que cet expert avait commis des erreurs

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors que, selon le moyen, d'une part, en écartant l'expertise de M.

B... et Z..., de l'ordre de 3,37 % ; que les experts techniques et statisticiens ont insisté sur la difficulté de quantifier avec précision cette probabilité ; qu'en outre, des essais minutieux et

Jean-Georges Z... , alors, selon le moyen, que seule une opération de gestion est susceptible de faire l'objet d'une expertise de gestion ; qu'en ordonnant une expertise de gestion portant sur « la vente

; que le juge des référés après avoir admis le bien fondé de l'expertise et estimé que l'expert désigné par le CHSCT ne donnait pas des précisions suffisantes sur le coût de la mission a désigné l'APAVE

de construire pour aménager les bâtiments existants; que les époux X... ayant contesté la légalité de ce permis devant le tribunal administratif ont demandé au juge judiciaire la désignation d'un expert

mise en demeure par la société, qui mettait en cause la qualité des réparations, de procéder à une nouvelle intervention, a obtenu du président du tribunal de commerce d'Orléans la nomination d'un expert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fiducial expertise, société anonyme, venant aux droits de la

d'ordonner, dans les conditions définies à l'article L. 3211-12 du même code, c'est-à-dire, après avoir recueilli les deux expertises nécessaires, la levée de la mesure de soins psychiatriques dont cette

Le comité a été consulté pour chacune de ces trois vagues et a désigné à cette occasion un expert habilité, le cabinet Degest pour les vagues 1 et 2 et le cabinet Acante pour la vague 3.

formation à l'expertise. 5.

D..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan des sociétés du groupe SPAD a désigné un expert pour examiner la comptabilité de ces sociétés ; qu'en cours d'expertise, certaines parties

judiciaire, détermine ce coût en écartant le rapport d'expertise unilatérale produit par le preneur parce que ce document n'a pas été auparavant présenté à l'expert judiciaire, cependant qu'il l'a été

, ce qui a été fait ; que cette circonstance résultait directement d'échanges d'e-mails entre l'employeur et son cabinet d'expertise comptable, échange produit par le salarié lui-même dans des conditions

[A] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « hydraulique agricole » (A-01.06). 2.

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 1991), d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen, que les pratiques discriminatoires alléguées par le salarié et relevées par l'expert