Aux termes du troisième, les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception. 9.

faire signe à son époux, sous l'eau, que quelque chose d'anormal se produisait ; qu'en retenant cependant, pour les débouter, que les consorts [E] ne rapportaient pas la preuve de ce que Mme [E] était équipée

jusqu'à leur classement dans la voirie communale, engage sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'inexécution de cette obligation, peu important qu'elle ne soit pas propriétaire des voiries et équipements

000 francs et a ordonné, sous astreinte, la démolition des "travaux entrepris" dans le délai de six mois ; "aux motifs qu'il a été constaté par procès-verbal de la direction départementale de l'équipement

A... à destination de Trier Equity pour un montant de 71 000 dollars US, que cependant, la comptabilité de la SARL Rexim ne fait pas référence au règlement de cette facture et que, dès lors, des bénéfices

le seuil de 700 000 francs toutes taxes comprises ; en l'espèce, l'achat d'un camion d'ordure ménagère devait nécessairement porter non seulement sur le véhicule lui-même mais aussi sur tous les équipements

en nom personnel au répertoire des métiers de Pau ; qu'il résulte des éléments du dossier qu'en raison de l'inexpérience de la dirigeante, le concubin de celle-ci, Pierre X..., employé comme chef d'équipe

1996 commencent par " ceci me permet de vous répondre " et s'achevant par " au lieu de traîner " allèguent que les bruyérois veulent connaître la vérité sauf ceux qui pratiquent le copinage et que l'équipe

travail, l'arrêt qui refuse d'admettre la preuve par tous moyens de l'existence d'une convention de forfait en matière de congés payés ; 2 / que la rémunération variable individuelle des membres de l'équipe

de l'expert judiciaire B... que de ne retenir que deux lignes et de rejeter la perte relevant du préjudice d'exploitation qui pèse pourtant d'un poids considérable dans cette évaluation du préjudice équin

celle-ci, auquel participaient les trois prévenus, joueurs de lignes avants et donc concernés par cette phase de jeu ; qu'il s'en est suivi une violente bagarre impliquant plusieurs joueurs des deux équipes

retenant, pour écarter la demande de nullité du licenciement, que la lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir tenu des propos dévalorisants et désobligeants à l'égard des membres de son équipe

[W] faisait valoir que la clause lui interdisait toute activité liée à la fabrication et/ou le négoce de grillages, clôtures, portails et équipements de protection périphérique, alors même qu'il s'agissait

peut obtenir une indemnité à titre exceptionnel si, compte tenu de la durée de la vie commune et de la collaboration apportée à la profession de l'autre époux, il apparaît manifestement contraire à l'équité

part de responsabilité et viole derechef l'article 1382 du Code civil ; 4 / que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, si bien qu'en se référant à l'équité

Y..., qui ne faisait plus, alors, partie du personnel de l'entreprise, n'a pas bénéficié de cette mesure d'équité ; qu'en décidant que la société Arcante n'était pas tenue d'étendre à son ancien salarié

Y... aux parcelles [...] et [...], alors « que, lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien

sur la somme accordée en vertu de l'article 700 du code de procédure civile », quand la condamnation au paiement des frais exposés par une partie et non compris dans les dépens, appréciée en seule équité