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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402433_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B, représenté par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2023 par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) en vue du recouvrement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402434_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B, représenté par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2023 par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) en vue du recouvrement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402435_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B, représenté par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2023 par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) en vue du recouvrement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402116_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
représenté par Me Paul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2023 par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471872.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : L'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201215
11 septembre 2008
11 septembre 2008
X..., immatriculé à la caisse générale de prévoyance de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), domicilié à Macinaggio (Haute-Corse), a sollicité la prise en charge de ses frais de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300401
3 avril 2013
3 avril 2013
moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Biason à effectuer les travaux de reprise des désordres résultant de l'énumération
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02528
8 décembre 2009
8 décembre 2009
37 de l'accord collectif national, sont extrêmement réduites par rapport à celles d'un comité d'entreprise prévu par la loi ; qu'en affirmant que l'accord collectif national n'aurait donné aucune énumération
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c772
21 mai 2008
21 mai 2008
L'ENIM est intervenu volontairement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00764_20230202
2 février 2023
2 février 2023
greffe du tribunal administratif lui a demandé de régulariser sa requête au seul visa de l'article R. 412-2 du code de justice administrative, relatif à la numérotation des pièces jointes et leur énumération
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201946
19 décembre 2013
19 décembre 2013
sécurité sociale ; Attendu que pour indemniser l'assistance par une tierce personne après consolidation, l'arrêt retient que la réserve d'interprétation émise par le Conseil constitutionnel prive l'énumération
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210117
14 février 2019
14 février 2019
J... a été constatée par un certificat médical initial établi le 22 décembre 2007 ; que le 5 juin 2008, l'ENIM a décidé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie ; que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210622
24 septembre 2020
24 septembre 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté la Fondation Hopale de sa demande d'annulation de la notification de payer de l'ENIM du 25 octobre 2016 pour un montant
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
- Frais divers : indemnités de nourriture versées par L'ENIM à la victime : 188, 33 euros.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b910
5 novembre 1974
5 novembre 1974
LE MOYEN SOULEVE D'OFFICE DE NON-LIEU A STATUER : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 MARS 1973) AVAIT STATUE AU FOND, SUR LA DEMANDE FORMEE PAR L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM
Source officiellesoc
61372316cd5801467740544d
7 avril 1998
7 avril 1998
X... a été engagé à compter du 1er juillet 1967 en qualité d'auxiliaire de service par l'Etablissement national des invalides de la marine marchande (ENIM) pour exercer l'activité d'aide de cuisine au
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007772919
20 février 1991
20 février 1991
les émoluments attribués à ces catégories de personnel et précisé qu'il sont "exclusifs de tout autre élément de rémunération" ; que la prime de qualification litigieuse ne figure pas dans cette énumération
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007675310
4 juin 1982
4 juin 1982
X... se bornait à indiquer que celui-ci était surveillant de travaux, sans fournir aucun des autres renseignements énumérés à l'article R. 321-8 précité ; que faute de comporter l'énumération complète
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007675368
15 avril 1983
15 avril 1983
notamment, l'adresse, la date de naissance et la qualification de l'intéressé ainsi que la date à laquelle il avait été embauché ; Cons. qu'il résulte de tout ce qui précède que, faute de comporter l'énumération
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007692089
9 octobre 1985
9 octobre 1985
prestations et fournitures n'entrant pas dans le monopole communal défini par l'article L. 362-1 du code des communes ; Cons., d'une part, qu'en donnant, à l'article L. 362-1 du code des communes, une énumération
Source officiellePage 52 sur 394