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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'appelant fait également état d'une diffamation à son encontre des lors que les intimés tentent de décrédibiliser les travaux qu'il a réalisés sur la parcelle litigieuse et qu'ils tentent par tout moyen
Source officielleChambre sociale
6034e3668c82df0e07e3ab21
8 septembre 2016
8 septembre 2016
victime, * 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale sur le fondement de l'article L. 2141-8 du code du travail, * 10.000 € pour dommages et intérêts au titre de la diffamation
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d4ac25a97f0381f4cb1
23 octobre 2014
23 octobre 2014
- - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, -Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0122JUD002667109
22 janvier 2015
22 janvier 2015
L’article 182 qui étend la qualification du délit d’injure se lit ainsi : « À la diffamation et à l’injure verbales sont assimilées celles faites par écrit, gestes, images ou
Source officielle8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La décision ainsi prise est notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal. / La réception prend effet à la date fixée pour l'achèvement des travaux. / Sauf le cas prévu à
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fa5
22 janvier 2002
22 janvier 2002
, dit Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Z... pour diffamation
Source officielle8ème chambre 2ème section
67eed2b7b848dd6814c5e65d
3 avril 2025
3 avril 2025
sur ce procès-verbal et sur l’éventuelle actualisation de leurs demandes en lien avec cet élément nouveau.
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d1cece1704f5747426
4 avril 2023
4 avril 2023
Or le dossier initialement transmis à la cour comportait sous cette référence (n°21), les procès-verbaux liés à l'audition, dans le même cadre pénal, de Mme [X].
Source officielle17e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d10
5 avril 2018
5 avril 2018
réitéré des instructions de Maître [H], son supérieur hiérarchique, notamment dans les dossiers [K], [Q] et [Y], [A] et Vinci-Padovani, [L], ST Martin/Picard, 2°-critiques, dénigrement et violence verbale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212712_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un courrier du 30 mai 2022, Mme A... a exercé un recours gracieux à l’encontre du rejet de sa demande de protection fonctionnelle, a sollicité la transmission des procès-verbaux d’audition des témoins
Source officielleChambre Sociale
687733017032dd17d194bb81
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[H] à saisir la juridiction pénale pour diffamation publique selon une citation directe délivrée le 12 août 2020. Le 19 août 2020, M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1778326-1876155
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Le requérant engagea contre les journaux une procédure en diffamation en vertu de la loi sur la liberté de la presse et du code pénal suédois. M.
Source officielleChambre sociale
644b639ec51457d0f882dd09
27 avril 2023
27 avril 2023
[P] selon lesquels son employeur exerce sur lui une pression constante afin qu'il démissionne, l'insulte et le menace verbalement et physiquement ; elle estime qu'il est dans l'impossibilité définitive
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3baa6be9c926c7caacf
11 avril 2025
11 avril 2025
Selon l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, sur lequel se fonde la société Vinci Immobilier Promotion, ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle
Source officielle1ere Chambre
65b0bb1f8d0ccf000877e511
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par procès-verbal d'huissier de justice du 15 mars 2017, il a été acté le paiement par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507593_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
obligatoire en vertu d’un texte législatif ou réglementaire au sens de l’article R. 123-8 du code de l’environnement ; enfin, cet avis se borne à renouveler la position de l’Etat figurant déjà dans le procès-verbal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10263
11 mars 2020
11 mars 2020
H..." risquant de le faire tomber malade et de le déterminer à porter plainte pour harcèlement moral et diffamation ; ce document qui ne fait pas état de propos homophobes a été remis seulement au cours
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Sur la demande en divorce présentée par Mme [C] En l'espèce, Mme [C] reproche à son époux des violences physiques et verbales (subies pendant près de 25 ans, telles que ses mails macabres de mai à
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84335
27 octobre 2011
27 octobre 2011
[H] [D] par déclaration enregistrée au greffe selon procès-verbal en date du 9 mars 2011, Vu les conclusions déposées le 15 juillet 2011 et soutenues à l'audience par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200707_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officiellePage 52 sur 64