AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206111_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
avril 2022 prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et de ce qu'une décision implicite de rejet de ce recours interviendra en cas de silence gardé pendant plus de deux mois ; - contrat
Source officiellePage 52 sur 5237
9ème Ch Sécurité Sociale
603520b39b10b74bfdc6dc53
15 juin 2016
15 juin 2016
-les salariés temporaires, qui ont été en l'espèce embauchés en vue de travailler pour les entreprises utilisatrices à titre permanent ou exclusivement sur le chantier désigné dans le contrat de mission
Source officielle