Y... avait sollicité le rejet des conclusions de la société Cofacrédit signifiées le 26 février 2002 et déposées le lendemain ; que l'arrêt ne vise pas des conclusions déposées par M.

Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions

Y..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 avril 1990), que M.

Z... et Mme Y... et sur la caducité de leur appel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les conclusions de M.

Z..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

B..., ès qualités, et de Mme A..., les conclusions de M.

délivrance ; qu'elle a relevé appel du jugement l'ayant déboutée de ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Distrifood fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions

sur le fond ; que demeurent toutefois recevables les prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses ; que dans ses dernières conclusions d'appel, elle faisait valoir qu'elle avait

Ronteix, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par jugement du 23 mai 1989, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande

X..., LE 12 DECEMBRE 1977, PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N'A PAS EU POUR EFFET DE RENDRE SANS OBJET L'APPEL FORME PAR L'OFFICE CONTRE CE JUGEMENT ; QUE DES LORS LES CONCLUSIONS A FIN DE NON-LIEU

CELUI-CI, APRES L'EXAMEN DE L'AFFAIRE, PEUT PROPOSER AU PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEMENT D'ETRE DISPENSE DE DONNER DES CONCLUSIONS A L'AUDIENCE SUR CETTE AFFAIRE" ; QUE, SELON L'ARTICLE R. 167 DU

: "La requête introductive d'instance (...) doit contenir l'exposé sommaire des faits et moyens, les conclusions, nom et adresse des parties" ; Considérant que devant les premiers juges, M.

A SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE DE CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE L'AVEYRON, EN DATE DU

Cardot, - les conclusions de M.

B..., auditrice, - les conclusions de M.

Par suite, les conclusions principales de la requête de Mme A sont devenues sans objet.

déposées doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en se prononçant au visa de conclusions transmises par M.

Z..., les conclusions de M.