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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fd9066fd7c90fc272a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

III du 9 août au 3 novembre 2014, du 6 au 22 novembre 2014, du 29 novembre 2014 au 7 janvier 2015 - de classe II du 8 janvier au 2 février 2015 et du 4 février 2015 au 2 février 2017 Arrêt de travail

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658edcdc6046d47473404

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il convient de se référer aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les *cadres* (1) techniques classés niveau III, coefficient 330 (2) et les itinérants non cadres visés à l'article L. 3121-38 du code du travail, qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036b47c4fc47b55450ec65c

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Sa clause de non concurrence a été levée. Monsieur [O] a fait valoir sa priorité de réembauchage au sein du groupe par une lettre du 23 mai 2013 qui est restée sans réponse .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a29

Appel

16 février 2022

16 février 2022

Or, les clauses du contrat de travail, s'agissant plus particulièrement de la clause de mobilité invoquée par la SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ' CLEMESSY SERVICES, ne sauraient prévaloir sur les dispositions

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6c974d258318455067

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cette société l'a verbalement engagé à temps plein en mars 2000 en qualité de responsable du laboratoire recherche et développement, statut cadre, coefficient 440, Niveau VI échelon B de la convention

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

à proportion de son coefficient de déduction ».

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071e1bc19e7640ea3e4f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[H] à ce titre la somme de 45 000 euros net de CSG CRD, Réformer le quantum des dommages intérêts alloués au titre du caractère infondé de la mise à pied disciplinaire et allouer à M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbb

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les deux attestations produites par l'appelant (pièces n°III C23 et C24) concernent le port de tenues de travail par des salariés exerçant d'autres fonctions que celles de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions notifiées via le RPVA.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985bf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, coefficient 100, classification 16.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01910

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

salarié d'exécuter la clause de non-concurrence ; qu'en jugeant en l'espèce que la preuve n'était pas faite du respect par l'employeur du délai de huit jours dont il disposait pour renoncer à la clause

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

 », coefficient 125, dans la classification conventionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6799c765d0369362bfa17a54

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il y est également prévu qu'il serait classé Cadre Position III B coefficient 180, sa rémunération restant inchangée (pièce n° 5 de l'intimée).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91693

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

A titre subsidiaire, elle prétend que la clause litigieuse s'analyse en une clause pénale dont elle demande la minoration au regard de l'ancienneté de 7 ans de la salariée et de son comportement injurieux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60331f3dc12c2790d5ed663a

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

T&T Nature en qualité de secrétaire commerciale (employée, coefficient E5) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 21 janvier 2013, soumis à la convention collective nationale des entreprises de

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CA

Chambre Sociale

64549e5ceedb07d0f8185eb9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

d'un montant de 3 802,90 euros - 70 102,87 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison du préjudice subi, à titre subsidiaire d'un montant de 45

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a16a1876057df5d611

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[V] [J] a été engagé à compter du 10 octobre 2011 par la société Swisslog France en qualité de responsable du service support client et d'adjoint au directeur SAV, statut cadre, position II, coefficient

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df48aaebb88318fda528

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'annexe II classification des ingénieurs et cadres de la convention Syntec stipule que : Coefficient hiérarchique Position 1 : 1.1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d99bfd83326c7063739

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

III, n° 287).

Source officielle