des assurances de Paris, a réalisé la charpente en bois lamellé ; que la réception est intervenue le 13 juillet 1987 ; que, le 11 décembre 1990, la toiture s'est partiellement effondrée à la suite de chutes

dans un chantier, au moyen d'une grue mobile qui a été donnée en location avec conducteur par la société OMM à la société Sedemo ; que la grue de la société OMM, s'étant renversée en entraînant dans sa chute

X..., engagé le 14 mars 1988 en qualité de manoeuvre-aide-tailleur par la société Restauration de maçonnerie et taille de pierre (RMTP), a été victime d'une chute sur son lieu de travail le 1er août 1990

X... ayant été blessé par la chute d'un arbre qu'avait abattu un bucheron M.

fait procéder pour son compte à l'installation, en 1986, d'un émetteur radio par la société Technicom qui a sous traité partie des travaux à la société A..., a assigné en indemnisation à la suite de la chute

[P] a, le 8 septembre 2009, chuté sur la chaussée alors qu'il circulait en scooter. 2. Il a été placé sous curatelle renforcée par jugement du 2 mai 2014, et son père, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), le 10 juillet 2005, après l'effondrement, consécutif à une chute de neige, d'une structure métallique à usage de manège couvert, fabriquée par la société

[Y] [K], travailleur intérimaire mis à disposition de la société [1] pour une mission d'agent de tri, s'est blessé après avoir chuté d'une pelle hydraulique sur laquelle il était monté pour en remplir

Patrick Z..., et que la caisse lui a opposé la prescription quadriennale ; que le CHU ayant réclamé à M.

l'arrêt attaqué a dit qu'Henri X... avait commis des faits constitutifs des délits prévus et réprimés par les articles L. 212-1 et L. 212-5 du Code rural, en détenant sans autorisation des sangliers à Chatrices

échelle placée à l'avant par la société chargée des travaux d'isolation des quais; qu'elle est passée sur une zone composée de tôles en acier et de tôles en plastique qui n'ont pas résisté et fit une chute

aux distributeurs d'établir que la baisse de leurs ventes était due à la réduction du stock de véhicules disponibles si bien qu'en indemnisant les distributeurs au titre du préjudice résultant de la chute

qualité de gérante de droit, Françoise Y... est tenue à une obligation de sécurité ; que l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 exige la mise en place d'un dispositif de protection pour éviter les chutes

Secmu... compte tenu de cette mise à disposition à Segece, cette dernière accepte d'en assurer la garde" ; que l'accident s'est produit en partie haute de l'immeuble, puisque la victime a fait un chute

ou repris des premiers juges, que le 4 janvier 1989, Michel Z..., artisan en chauffage central et sanitaire était victime d'un accident du travail sur le chantier de "l'Arsenal"; qu'il faisait une chute

collègues Emmanuel X... et Raphaël Z... à l'arrière ; que les quatre policiers se sont accordés sur l'état d'excitation de Jean-Pierre A..., mais sont contraires en leur relation des événements cause de la chute

[O] [F], salarié de la société [1], a été grièvement blessé par la chute de panneaux de treillis soudés transportés par un chariot élévateur. 3. M.

D'UNE COUCHE EPAISSE DE GRAVILLONS SUR LA CHAUSSEE ; QU'AINSI SA DEMANDE ETAIT SUFFISAMMENT MOTIVEE ; SUR LA RESPONSABILITE DE LA VILLE DE BESANCON : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CHUTE