KARSENTY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque R 156 INTIMEES Société GALEC (GROUPEMENT D'ACHATS DES CENTRES LECLERC), société coopérative à capital variable, prise en la personne

X..., personne physique dans le cadre de son adhésion aux statuts de la société civile à capital variable des MOUSQUETAIRES ; que la clause compromissoire invoquée par l'appelante ne concerne pas le présent

ordonnance du 8 septembre 2003, Monsieur le juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Y... a : Dit que la créance déclarée par la Société Coopérative de Banque Populaire à capital

ordonnance du 8 septembre 2003, Monsieur le juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Z... a : Dit que la créance déclarée par la Société Coopérative de Banque Populaire à capital

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janvier 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est, société coopérative à capital

Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nabil KEROUAZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : CREDIT MUTUEL DE SAINT BRIEUC CENTRE VILLE Société Coopérative de crédit à capital

par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Société Anonyme Coopérative Banque Populaire du Sud Coopérative de Banque Populaire à capital

soutenir qu'elle a découvert les caractéristiques de ce placement après le jugement du 4 décembre 2024 lui imposant d'employer la somme de 535 778 euros sur ce même fonds et qu'il s'agit d'un placement à capital

BANQUE POPULAIRE DU SUD à capital variable, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain BAUDET

, qui a été réduit en conséquence, avant de procéder, au cours de l'année 2000, à une fusion absorption avec la SA ECF dont elle détenait la totalité du capital ; que le contrôle de la SA Etablissements

Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 08 Janvier 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : [10], Société Anonyme [12] à capital

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société civile des auteurs multimédia (SCAM), société civile à capital

l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, société coopérative à capital

05 mai 2021 suivant déclaration d'appel du 12 mai 2021 APPELANTE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, (ci-après dénommée CREDIT AGRICOLE), Société coopérative à capital

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2020 Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 15/00194 APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] société coopérative de crédit à capital

Expédition délivrée Me HOBSTERDRE Me TICHADOU Le 18 Juillet 2024 Mentions : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR Société civile coopérative au capital

Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02457 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HZ DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 4] Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital