Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 26 février 1997, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 22 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux en écritures de commerce, abus de biens sociaux, banqueroute

d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 11 avril 2006, qui a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt du 15 mars 2005 qui, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux, banqueroute

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1994, qui l'a condamné, pour banqueroute à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

[I] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2022, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à douze

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et banqueroute

demandées ; Vu le code général des impôt ; le code des tribunaux administratifs ; la loi 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes

LA COUR D'APPEL DE LYON DU 2 JUILLET 1965, QUI LES A CONDAMNES : 1° DAME X..., A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 200 FRANCS D'AMENDE DES CHEFS D'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, DE BANQUEROUTE

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, avec

; qu'au cas particulier, X... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt et d'un mandat d'arrêt international pour escroqueries, faux, usage de faux, abus de confiance, tromperies, détournement de gages, banqueroute

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Besançon, du 29 juillet 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, abus de biens sociaux et de pouvoirs, banqueroute

agissant dans l'intérêt des créanciers de cette société, a relevé appel de ce jugement et a demandé à la Cour d'appel de surseoir à statuer jusqu'à l'issue d'une information pénale suivie, du chef de banqueroute

titre de dommages-intérêts et celle de 20.000 F pour frais irrépétibles ; La Caisse de Crédit Mutuel demande à la cour de : dire que la relaxe de son préposé, Monsieur X..., du chef de complicité de banqueroute

LYON, 7ème chambre, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné, le premier, pour escroqueries, faux et usage, abus de confiance, fausse déclaration en vue de percevoir des prestations indues et banqueroute

Jacques, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 avril 1992 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et banqueroute, infirmant l'ordonnance

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 16 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage de faux en écritures de commerce, abus de biens sociaux, banqueroute

Joël, inculpé d'escroqueries, banqueroute, emploi irrégulier d'un étranger, exercice d'un commerce clandestin, faux en écriture privée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

et celui d'omission volontaire de passation d'écritures de recettes sur le livre journal et le livre d'inventaire, sanctionnés par l'arrêt attaqué, n'étaient que la conséquence directe du délit de banqueroute