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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6887316f1692fcf85d581efe
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 21 Juillet 2025 : Suite à un incendie survenu dans sa maison le 21 octobre 2021, Mme [H] a déclaré le sinistre à son assurance
Source officielleService des référés
67ed812bda9e15c5131fb654
1 avril 2025
1 avril 2025
AXA FRANCE IARD, es qualité d’assurance multirisque de l’immeuble de la copropriété du [Adresse 14] à [Localité 24] [Adresse 9] [Localité 20] S.A.R.L.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b2421672c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
il doit permettre à la société GIFFARD de vérifier la conformité des locaux aux règles de sécurité, pouvoir s’assurer qu’il pourra, en cas de sinistre, valablement mobiliser la garantie du contrat d’assurance
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d22247251e2b24216ca7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ainsi permettre à la société GIFFARD de vérifier la conformité des locaux aux règles de sécurité, pouvoir s’assurer qu’il pourra, en cas de sinistre, valablement mobiliser la garantie du contrat d’assurance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310111
15 février 2018
15 février 2018
s'agissant de la résiliation du bail commercial aux torts du locataire, pour contester la résiliation du bail à ses torts, la société PHOENIX justifie, d'une première part, avoir régulièrement souscrit son assurance
Source officielle4e Chambre A
603322c5194e8e94348b334f
21 septembre 2017
21 septembre 2017
liées aux services et équipements leur sont utiles puisqu'elles concernent: .les voies d'accès communes aux garages, .le dispositif de sécurité et protection contre l'incendie, .l'éclairage, .les assurances
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedcef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle a souscrit auprès de la compagnie AXA France IARD deux polices d'assurance: une police d'assurance «Multirisque'' N°7694990004 et une police d'assurance «Professionnels de l'Automobile'' N°10276670404
Source officielle8ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359ae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les époux [J] demandent la condamnation in solidum de la société Pacifica, avec laquelle ils ont contracté une assurance multirisques habitation, et de la société Areas dommages, dont le contrat multirisque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201334
1 juillet 2010
1 juillet 2010
X..., qui utilisait du matériel informatique pour les besoins de son activité professionnelle exercée à domicile, a souscrit, par l'entremise de la société de courtage IART conseil, une assurance multirisques
Source officielleChambre 1-4
6973b37acdc6046d4773211b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ensuite, la SAEM bénéficie par l'intermédiaire de la SEM d'une couverture d'assurance Multirisque Dommages n°39.999.931 auprès de la société Allianz, assurance de dommage dont la garantie ne suppose pas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300824
8 juillet 2015
8 juillet 2015
B..., prise en son nom personnel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupe Silgem, spécialisé dans la fabrication d'articles de quincaillerie en métal, a souscrit une police d'assurance " multirisques
Source officielle2ème Chambre civile
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
24 juillet 2024
doit, en vertu du contrat d'assurances multirisques professionnelle de la SARL EKO CONCEPT, constructeur, être condamnée in solidum avec monsieur [M] [F] [Z] architecte, - CONDAMNER in solidum monsieur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SAS Samsara a souscrit le 5 novembre 2019 un contrat d'assurance multirisque Pro auprès de la société Aviva assurances devenue Abeille IARD & Santé au titre d'une activité professionnelle exercée dans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301351
21 décembre 2017
21 décembre 2017
société GMF ; qu'au vu de ce qui précède, cette dernière n'est pas fondée à soutenir, par ailleurs, que la société Uretek France aurait manqué à son obligation de conseil à son égard ; que le contrat d'assurance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968ec9ecdc6046d47659554
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pour les besoins de son activité, elle avait souscrit auprès d'AXA France IARD (AXA) par l'intermédiaire du cabinet LE DOEUIL et MEIRA, agents généraux AXA un contrat d'assurance multirisque professionnelle
Source officielleChambre commerciale
642d149ccb8fa004f57da223
4 avril 2023
4 avril 2023
), mandataire, une police d'assurance multirisque professionnelle MRP Disco n°HVRB1308-06549-34 auprès de la société de droit allemand Hübener Versicherungs-AG (la société Hübener) avec effet au 6 février
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
S'agissant de la refacturation de l'assurance multirisques souscrite par le bailleur, le bail expiré est explicite.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37aded1bc2605de4b4bd8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dans une assurance de dommages Affaire : S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56b5
12 novembre 2014
12 novembre 2014
M. et Mme [C] ont souscrit, à effet du 5 septembre 2008, un contrat multirisque habitation auprès de la compagnie AGF IARD devenue ALLIANZ IARD, par l'intermédiaire de Monsieur [T], agent général de cet
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2f
2 avril 2024
2 avril 2024
titre principal - débouter la société Axa de son appel principal ; - confirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a dit que la clause d'exclusion prévue dans le contrat d'assurance multirisque professionnelle
Source officiellePage 52 sur 166