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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6688de0d676b73dd81b96ce4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le N° 23/00015 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que les
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204614
3 juillet 2025
3 juillet 2025
désister de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 02 juillet 2025 ; Que les dépens seront à la charge de l'appelant ; PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456070f05fda0a955888
7 avril 2025
7 avril 2025
de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement, Vu les articles
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a109db2cdc6046d479ab39d
18 mai 2026
18 mai 2026
Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement, Vu les articles
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a109edccdc6046d479ac948
18 mai 2026
18 mai 2026
Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement, Vu les articles
Source officielleChambre Commerciale
6a2262c4cdc6046d47393821
4 juin 2026
4 juin 2026
son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 21 mai 2026 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ; PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
69fd7ea0cdc6046d47044eb4
7 mai 2026
7 mai 2026
BANFORA, dont le siège social est situé [Adresse 5] sur appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 12 Mars 2026, enregistrée sous le N° 23/01531 Vu les articles 401
Source officielleChambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5cea2
19 juillet 2023
19 juillet 2023
magistrat de la mise en état est exclusivement compétent pour constater l'extinction de l'instance produite par un désistement d'appel, et ce en application notamment des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre Sociale
644b63dac51457d0f882de9c
25 avril 2023
25 avril 2023
magistrat de la mise en état est exclusivement compétent pour constater l'extinction de l'instance produite par un désistement d'appel, et ce en application notamment des dispositions combinées des articles
Source officielle1re chambre civile
661a20304cfa010008a2d797
11 avril 2024
11 avril 2024
[S] et Mme [D] demandent au conseiller de la mise en état, au visa des articles 385, 787 et 907 du code de procédure civile, de : - constater l'extinction de l'instance, par l'effet de leur désistement
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6712a4acd207776a5907d893
14 octobre 2024
14 octobre 2024
social est sis [Adresse 2] défaillante Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456970f05fda0a95598b
7 avril 2025
7 avril 2025
est sis [Adresse 2] défaillant Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a109f29cdc6046d479aceaf
18 mai 2026
18 mai 2026
Adresse 2] défaillant Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre Commerciale
69f43ee3cdc6046d472e37d9
30 avril 2026
30 avril 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE déclare se désister de son appel ; Attendu que préalablement à ce désistement, l'intimé n'a pas constitué avocat ; Attendu que selon les dispositions de l'article
Source officielleChambre Commerciale
696b57ddcdc6046d47a0b501
15 janvier 2026
15 janvier 2026
décembre 2025 Association APAJH ISERE déclare se désister de son appel ; Attendu que préalablement à ce désistement, l'intimé n'a pas constitué avocat ; Attendu que selon les dispositions de l'article
Source officielleChambre 3-4
65b359b31d7564000872db0d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [S] ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement déposées et notifiées le 2 novembre 2023 par Mme [X] ; Les articles 907 et 787 du code de procédure civile donnent compétence au conseiller
Source officielle2ème Chambre
69eafffdcdc6046d4757b024
23 avril 2026
23 avril 2026
SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 12 Décembre 2025, enregistrée sous le N° 25/00066 Vu les articles
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464f5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nous, Laëtitia FENART, Juge de la Mise en Etat, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de désistement d
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68ee933b22996ce54481e5bb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement, Vu les articles
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68ee933e22996ce54481e64b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
AVOCATS, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, Vu les articles
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