SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2022 devant Mme Chantal MANTION, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

HOLCIM BETONS GRANULAT ayant son siège Lieu dit Ritty - 68730 BLOTZHEIM non citée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile

juillet 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 7 décembre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles

Représentée par Mme [X] [B] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

Adresse 1] [Localité 2] (Non comparante) Représentée par Me Louise HENNON, avocat au barreau de PARIS Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

[G] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 septembre 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code

Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 324 677 863 représentée par Me Corentine TOURRES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0916 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

SELARLU A7 AVOCATS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ariane VENNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame ESARTE, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

INTIME Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (06), demeurant [Adresse 1] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

.: à l'audience publique du 7 OCTOBRE 1999 tenue par Madame BATTAIS, magistrat chargé du rapport qui a entendu seul les plaidoiries en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile

Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du CINQ JUILLET DEUX MILLE tenue par Madame GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles

DELZOIDE Premier B..., magistrat rapporteur siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 09

parquet au Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme VICHNIEVSKY, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 15 Septembre 2005, devant Monsieur Le Président REMERY, Magistrat Rapporteur, par application de l'article

.. 75001 PARIS représentée par Me Alain SCHINDLER du cabinet LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

.- ... 97231 ROBERT non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2020, en audience publique, les

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur

Tribunal de grande instance 4, Boulevard Masseria BP 47 20176 AJACCIO CEDEX représenté par Monsieur Francis BATTUT, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article