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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372568cd5801467741d764
14 mars 1996
14 mars 1996
cours de l'information, a exposé les motifs de fait et de droit dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits reprochés; Qu'aux termes de l'article
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édure suivie sur sa plaintec/Halima Y
613725cacd5801467742086f
5 mai 1999
5 mai 1999
MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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613725afcd5801467741fc49
4 décembre 1996
4 décembre 1996
par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372627cd580146774235ec
29 octobre 2002
29 octobre 2002
221-6 du Code pénal et des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; "aux
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613725afcd5801467741fc0f
13 novembre 1997
13 novembre 1997
408 du Code pénal, 6 et 188 du Code de procédure pénale, violation du principe de la chose jugée, de l'article 575, alinéa 2-3°, du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
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613725e5cd580146774215b3
26 septembre 2000
26 septembre 2000
432-1, 432-2, 432-4 du Code pénal, des articles 9, 10, 11 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 575, alinéa 2, 5, 6 et 7, et
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61372530cd5801467741bb28
25 avril 1989
25 avril 1989
Cassation est en mesure de s'assurer de ce que ce magistrat a été régulièrement désigné ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
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613725bacd58014677420148
6 octobre 1999
6 octobre 1999
sexuelles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6137267acd58014677425e5a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué
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613725c1cd5801467742046d
30 juin 1999
30 juin 1999
de BESANCON, du 10 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par les juges d'instruction ; Vu l'article
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êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Annick Y
6137254acd5801467741c860
16 décembre 1991
16 décembre 1991
n'existait pas de charges suffisantes contre Annick Y..., épouse X... et Gilbert A..., ni contre quiconque, d'avoir commis, comme auteur ou complice, le délit d'abus de confiance ; Qu'aux termes de l'article
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61372556cd5801467741ce16
13 mai 1992
13 mai 1992
1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs de destruction, suppression, soustraction et détournement d'actes et de titres ; Vu l'article
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S, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suiviec/Lucien Y
6137259bcd5801467741f284
8 avril 1998
8 avril 1998
et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372556cd5801467741cdd9
21 janvier 1991
21 janvier 1991
qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'établissement de fausses attestations, a confirmé l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Vu l'article
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édure suivie sur leur plaintec/X du chef de coups mortels
61372529cd5801467741b7b8
1 mars 1990
1 mars 1990
plainte contre X du chef de coups mortels, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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6137255ecd5801467741d198
26 novembre 1991
26 novembre 1991
exposé les motifs de fait et de droit d'où elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits reprochés ; Qu'il s'agit là d'appréciations dont, selon l'article
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61372580cd5801467741e48a
14 février 1996
14 février 1996
droit d'où elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions reprochées et que la mesure sollicitée serait inopérante ; Qu'aux termes de l'article
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6079a8459ba5988459c4c4bc
26 mars 1985
26 mars 1985
AU GREFFE DE LA JURIDICTION QUI A STATUE DANS LES DIX JOURS DU POURVOI MAIS A ETE TRANSMIS DIRECTEMENT DANS CE DELAI A LA COUR DE CASSATION ; QUE, DES LORS, NE REPONDANT PAS AUX PRESCRIPTIONS DES ARTICLES
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61372530cd5801467741bb34
24 avril 1989
24 avril 1989
date du 15 novembre 1988 disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte contre X... des chefs d'arrestation arbitraire et violation de domicile ; Vu le mémoire personnel signé par le demandeur ; Vu l'article
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61372551cd5801467741cb4c
4 septembre 1991
4 septembre 1991
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I Sur les pourvois formés par les consorts A... et Riva : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui des pourvois, qui, en application de l'article
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