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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217105_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Charpentier, premier conseiller, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508447_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Kelfani, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510344_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510451_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Viain, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512791_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Richard, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515065_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501915_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme B... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600425_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600458_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Doré, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600976_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602644_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603119_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503900_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303741_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Charpentier, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504906_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le désistement de Mme A... est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313828_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418818_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412353_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Even, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300125_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L.511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2608038_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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