TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 31 mars 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, M. A B demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de sa demande de délivrance de titre de séjour.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que M. B s'est vu délivrer le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour demandé. 
 Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête dès lors que le récépissé demandé lui a été délivré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.  
 Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine. 
 Fait à Cergy, le 31 mars 2025. 
 La juge des référés 
 Signé 
 E. Drevon-Coblence 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.