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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
677d87adb032d83cfd3e8c73
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] [X], visées et soutenues à l’audience, s’opposant à la demande ; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e2450
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c92
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les dispositions de l'article 446-1 du même code prévoient que, lorsque la procédure est orale comme tel est le cas en l'espèce, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d6
9 septembre 2013
9 septembre 2013
X..., et à laquelle la Société EGIS était représentée par avocat, le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, rendait une ordonnance, conformément aux dispositions des articles 446-2 et 939 du code
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88b5f3ea43407b9fbaf50
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleChambre 1/Section 5
661430393bbdffcd91717c30
5 avril 2024
5 avril 2024
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleService de proximité
66884a43342d338c20d5053f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de préciser que l'OPHLM COTE D’AZUR HABITAT s'est désisté à l'audience de ses demandes principales et a maintenu
Source officielleSection des Référés
68e564730e2901d10fa4117e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639413ef607c90ab65b1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties ont oralement soutenu à l'audience les écritures qu'elles ont déposées au greffe ou fait viser par le
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c317e6f491b6d2638f92a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
eu connaissance avant l’audience par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la partie usant de cette faculté peut ne pas se présenter à l’audience, conformément au second alinéa de l’article
Source officielleService des référés
670d610bd1ffbed0eed8e6bb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation et aux écritures déposées et développées oralement
Source officielleJEX cab 2
6631373519f939ca6242e2c6
25 avril 2024
25 avril 2024
de la première audience du 7 mars 2024, le tribunal a renvoyé l’affaire à l’audience du 21 mars 2024 en précisant que la comparution de Mme [L] était obligatoire en application du dernier alinéa de l’article
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6616d33363271232b2e4336c
4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément aux articles 1408 et 817 du code de procédure civile, la procédure sur opposition à injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection est orale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b7
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Comparante, ni représentée INTIMÉES CAF DE LA GUADELOUPE Sise Parc d'activités La Providence-Zac de Dothémare 97139 LES ABYMES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles
Source officielleREFERES
68e94fcb3ea43407b9104a08
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sens de l’article 446-2 du Code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338492264fe014c41c1d46
9 octobre 2024
9 octobre 2024
renoncer à son opposition à contrainte ; Vu les écritures de l'URSSAF ILE DE FRANCE, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens par application de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66308971031696000841349d
26 avril 2024
26 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article R. 142-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'appel est sans représentation obligatoire et, par voie de conséquence et en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b2
25 mars 2019
25 mars 2019
Il réclame une somme de 400 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sécurité sociale
630da7ff2e9b4e4f138a009f
25 août 2022
25 août 2022
comparution INTIME : LA [5] ([9]) [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur [I], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8ef39cffb4f136743d1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
obligatoire, les parties sont tenues de soutenir leurs moyens et prétentions oralement à l'audience, sauf à adresser à la cour une demande préalable de dispense de comparution, telle que prévue à l'article
Source officiellePage 52 sur 5601