, 00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif 3. 000, 00 € au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers frais et dépens.

[S] 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Condamne la société Keolis [Localité 7] aux entiers frais et dépens. Déboute M. [S] du surplus de ses demandes.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

CPI OUEST, S.A.S. AFM, S.A.S.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER Monsieur et Madame [M] au paiement de la somme de 20.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Rémy LE BONNOIS, représentée par Maître Frédéric LE BONNOIS, en application des dispositions de l'article 699 du même code

L'article 1229 du code civil dispose : « La résolution met fin au contrat.

un nouveau calendrier ; que par jugement rendu le 17/05/2010 le TI de Puteaux a sur une requête de l'employeur déclaré régulières les nouvelles dispositions de l'article 6.4 prévoyant le vote physique

[E] la somme suivante : 1 350 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - Déboute la SAS [13] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700

700 du CPC Condamner Monsieur [H] [O] aux entiers dépens d'appel avec distraction au profit de Maître Camille ESTRADE en application de l'article 699 du CPC.

700 du CPC et aux entiers dépens avec soustraction au bénéfice de la SELARL BARDY-LESUEUR.

700 du CPC * les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Fabienne PELLE, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC, - dire que les sommes allouées porteront intérêts à compter

700 du CPC

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Le 15 décembre 2005, Madame X...a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code Civil, modifié ensuite par invocation des articles 233 et 234 du même code.

X..., le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil.

Gilles BROCA pour ceux dont il a fait l'avance (article 699 du C.P.C.).

[X] la somme de 5 000,00 €, au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. La RIVP, -venant aux droits de la SGJA-, entend voir : - confirmer le jugement ; - débouter M.