700 du code de procédure civile, - Condamner la société RSF à payer à la société [J] [E] la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Condamner

à titre d’amende civile sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure civile.

[B] et Mme [H] d'intenter des procédures abusives selon les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile et 1240 et suivants du code civil ; - condamner, in solidum, M.

Pour s’opposer à la demande indemnitaire formée par les consorts [A] au visa de l’article 32-1 du code civil, il prétend avoir uniquement exercé son droit d’agir en justice aux fins d’obtenir une décision

de la SCI du [Adresse 4] à 1 000 euros d'amende civile au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile.

et l'article 32-1 du code de procédure civile, L313-3 du code monétaire et financier, 910-4 du code de procédure civile, L131-1 alinéa 1 du code des procédures civiles d'exécution, L.622-21, L.621-22

32. 1 du Code de procédure civile, de l'AVOIR condamnée aux dépens ainsi qu'au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « La S.

Aux termes des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros

somme de 5.000 € de dommages-intérêts en vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile, sur la demande reconventionnelle de la société Patrick Pons Diffusion, - déclarer la société Patrick Pons

[C] à payer à Mme [K] la somme de 3 000 ' sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Condamner M.

de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [S] [X] à payer à la société [N] Forage la somme de 6 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

32-1 du code de procédure civile Considérant que selon l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile

[S] [X] et Mme [I] [X] à verser à Mmes [V] [X], [T] [T] née [X] et [H] [H] née [X] la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; -

[U] [H] à payer une amende civile de 1 000 euros au Trésor public en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, " condamné in solidum M. [J] [H] et M.

amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, ainsi qu'une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, - condamner la société

l'article 32-1 du code de procédure civile ; CONDAMNÉ M.

Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, condamner solidairement les consorts [B] à payer à la SARL Saint Clément Auto une somme de 5000'€ de dommages-intérêts.

32-1 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la SCI La Boma, représentée par son mandataire " ad litem ", Mme X... et M.