Mme [K] verse notamment aux débats les pièces suivantes : - ses arrêts de travail pour maladie des 25 octobre 2019, 28 septembre 2020, 25 novembre 2020 et 9 juillet 2021, ce dernier motivé par une 'anxiété

jusqu'au 31 juillet 2023 et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [Z] a saisi, par requête réceptionnée au greffe le 12 juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Fréjus qui, par jugement du 1er septembre 2022 notifié le 5 septembre 2022, a ainsi statué : - dit

et du 10 mars 2023 dues au titre de la facture n° FAC03646 du 5 avril 2022 avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2024, -condamné Monsieur [T] [C] à payer à la SAS TROUVERMONARCHITECTE la

[S] des chefs de vol, travail dissimulé, escroquerie et menaces a donné lieu à une ordonnance de non-lieu rendue le 29 février 2024. Par acte du 12 juin 2020, M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 septembre 2025, et suite à plusieurs renvois, a été évoquée à l'audience du 10 mars 2026.

4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par l'article 1er du décret n° 2021-541 du 1er mai 2021, le tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 3131-15, L. 3131

4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par l'article 1er du décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 (p.6), le tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 131-15,

de Bayonne, sur le fondement de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 et des articles 25 et 26 de la même loi, aux fins de : - déclarer nulle la résolution 6 de l’assemblée générale du 30 avril 2021

DODIVERS, Présidente de chambre, le 21 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 15 août 2020, M.

avancé au 21 Mai 2026.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 juillet 2022), le 10 mai 2010, le receveur régional des douanes d'[Localité 4] a notifié à M.

récapitulatif) : - 2017 : 306 117,82 euros ; - 2018 : 416 320,96 euros ; - 2019 : 340 052,24 euros ; - 2020 : 308 439,19 euros ; - 2021 : 100 961,69 euros ; - 2022 : 84 944,11 euros.

ORDONNE : Article 1er : L'article 1er de l'arrêt n° 23BX01462 du 11 juillet 2025 est modifié comme suit : " Le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 13 avril 2023 est annulé en tant qu'il

Pour les instances introduites devant le tribunal de grande instance avant le 1er janvier 2020, l'article R.211-3 du code de l'organisation judiciaire dans sa version en vigueur du 5 juin 2008 au 1er

L'appelante a notifié ses conclusions par voie électronique le 24 octobre 2024 et l'intimée le 23 janvier 2025.

Au soutien de sa demande principale, le syndicat des copropriétaires produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 15 novembre 2020, 20 mai 2021, 9 septembre 2021, 8 juin 2022

pour les années 2021 au 2022, les procès-verbaux des assemblées générales des 25 janvier2021, 27 juin 2022, 11 août 2023, 22 juillet 2024 et 20 mai 2025, les lettres de mise en demeure en date des