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5 563 résultats pour « article 157 du Code forestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00682_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

R. 151-24 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000539_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000586_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105381_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02433_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001291_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Aux termes de l'article R.153-20 du code de l'urbanisme : " Font l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R. 153-21 : / ()2° La délibération qui approuve, révise, modifie ou

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article R. 151-20 du même code : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204125_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme : " I.- Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202325_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes des dispositions de l’article R. 151-4 du même code : « Le rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910307_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

L'article R. 151-17 de ce code dispose : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03439_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

L'article R. 151-18 du même code dispose que : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00914_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Son article R. 151-24 précise : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207941_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

au II du même article L. 241-13, déterminées en application de l'article L. 242-1 du même code ou de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime. / B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203625_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, en méconnaissance de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet au regard de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme s'agissant des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01943_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L. 153-31 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216565_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En quatrième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme : « I.- Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : / 1° Autoriser les constructions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400891_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 151-24 du même code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302907_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00383_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. /

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004521_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article R.151-38 du même code : " Les documents graphiques du règlement délimitent dans les zones U et AU, s'il y a lieu : () 3° Les secteurs où, en application de l'article L. 151-15,

Source officielle

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