1382 et 1383 du code civil et de l'avoir condamnée in solidum avec la société Sofarec sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, à payer à chacun des 143 salariés indiqués sur la liste

C..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes formées par les salariés à l'encontre de la société Financière GMS sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil et

4 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article 1383 § 1 du Code civil ; " alors que, d'autre part, la Cour n'a pas répondu aux conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 14 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE CE TEXTE, QUI PERMET AU PLAIDEUR FRANCAIS D'ATTRAIRE UN ETRANGER DEVANT LES JURIDICTIONS FRANCAISES, A UNE PORTEE GENERALE S'ETENDANT

1382 ou 1386-1 du code civil, de constater qu'elle n'établissait aucune faute distincte de la société Ettax sur le fondement de l'article 1382 du code civil et de mettre la société Ettax hors de cause

[L] en application des articles 1382 et 1383 du Code civil et qu'il perd tout droit à indemnisation de son préjudice ; Qu'en statuant ainsi, alors que s'agissant d'un accident de la circulation, la loi

1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article L.122-2 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°) ALORS QUE l'huissier doit s'informer du caractère exécutoire du titre sur lequel il entend fonder

locaux aurait pu être louée en permanence à des locataires acceptant de supporter des loyers élevés qu'ils auraient toujours payés sans défaillance, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles

1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si la banque, en soutenant abusivement et fautivement la situation du débiteur au prix d'une aggravation de la situation de

Donc, la Selas MCM & Associés en la personne de Me F..., mandataire judiciaire, demande à raison sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil la réformation du jugement et de voir condamner

L. 112-1 et suivants du Code de l'urbanisme, de la construction envisagée en acquittant la taxe résultant du dépassement du PLD (violation des articles 1134 et suivants du Code civil, 4 du nouveau Code

455 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, que le droit de demander la nullité d'un contrat par application de l'article 1116 du Code civil n'exclut pas l'exercice par la victime des manoeuvres

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile

(MGFA) A, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, ASSIGNE LA DAME Z..., PREPOSEE DE SON AGENT GENERAL X..., EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI DU FAIT DE DETOURNEMENTS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE PILOT ET LA SOCIETE EUROPEENNE D'ETIQUETAGE PILOT (SEE) CREEE EN

X..., la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel retient, dans l'exercice

EN SE PREVALANT DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES INTERVINT A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU

Sur le moyen unique pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir conclu pendant plusieurs