L’action en référé formée par Virginia Istfan, Dorina Cirpaci et Stanica Calderas 13.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2009- Tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKEM Décision déférée

pouvoir de l'arrêté du 23 juin 1987 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a fixé la période d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1987-1988 dans le département

Rôle N° RG 21/12183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6T2 E.P.I.C. [23] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie POULET-CALMET - URSSAF PACA

. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant

Il ressort des pièces du dossier que le terrain est desservi par la rue Jean Vende, qui présente une largeur d’environ 3 mètres et comporte un accotement dédié aux piétons.

Si cette allée est une impasse, les deux accès véhicules se trouvent, comme le terrain, à l’entrée de l’allée, de sorte que la desserte du projet ne nécessite de l’emprunter que sur une vingtaine de mètres

[Y] le 13 décembre 2021 par voie d'infirmation du jugement déféré et de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a annulé la mise à pied disciplinaire du 18 janvier 2022 et condamner la SAS Castilex à

[L] [U] et Mme [D] [U] est en contradiction avec le prétendu dépérissement du bien invoqué par eux.

dans les stratagèmes mis en oeuvre pour les aborder (notamment la présence et l'intervention de la femme Y... afin d'inspirer la confiance aux jeunes filles choisies en raison de l'espérance en une virginité

de la VMC, dans la salle de bain du rez-de-chaussée, l’expert a retenu la responsabilité exclusive de l’architecte du fait d’une insuffisance de détails des plans, la MAF considère que l’entreprise VIOLIN

[B] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2023 par le

Saint-Jacques, bât 1 entrée 43 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 20°) Mlle Virgine XD..., demeurant ... Saint-Jacques à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 21°) M.

autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 27 la SELARL LEXCAP - 15 la SELARL MENARD-JULIENNE - 249 Me Gaëtane THOMAS-TINOT - 291 la SELARL VILLAINNE-RUMIN

Par ailleurs, il n’est pas exclu que de nouveaux professionnels s’implanteront dans ce parc alors que les plus anciens conserveront leurs ateliers implantés notamment à l’embouchure de la Vilaine.

En l'espèce, le terrain d'assiette du projet est desservi par trois voies publiques dont la rue de Châteaugiron et l'allée Claude Debussy.

barreau de MARSEILLE Société SYNTEX EXPERTISE ROBERT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Virginie