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Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [Q] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [C] [Y] DEBITEUR SASU BLACKWOLF

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans la réalisation de prestations de services, administratives, de conseils et informatiques aux entreprises. - La réalisation de prestations de services

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 ER avril 2026.

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

Vincent X, salarié protégé employé par la MUTUALITE DES ARDENNES, sont antérieurs au 17 mai 2002 et ne peuvent, dans les circonstances de l'espèce, être regardés comme constituant un manquement à la probité

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Dautry, 2°/ L'Association VILLAGES VACANCES FAMILLES (VVF), dont le siège est à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1985 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. Luc X..., Mme Claire X... et Mme Isabelle X..., épouse Y....

X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vincent et Ohl ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 398 .68 3.3 42 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assisté par Me Vincent