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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137209acd580146773ec444
1 juillet 1987
1 juillet 1987
L. fait grief à l'arrêt de n'avoir pas autorisé la reprise alors, selon le moyen "d'une part, que c'est au preneur qu'incombe la charge de la preuve que le bailleur qui veut exercer la reprise n'en remplit
Source officielleciv3
613720b2cd580146773eda23
18 mars 1987
18 mars 1987
admise en matière de baux commerciaux lorsque le bailleur a expressément consenti à la sous-location, en principe interdite, et doit, en conséquence agir également contre le sous-locataire lorsqu'il veut
Source officiellesoc
6137265ecd58014677425053
4 février 1998
4 février 1998
à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Vu les articles 656 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que si personne ne veut
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87a1
11 mai 1993
11 mai 1993
loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que le bail, consenti aux époux Y..., portait notamment sur un bâtiment à usage semi-industriel, destiné à l'élevage de veaux
Source officielleciv2
6137224fcd580146773fbed0
15 février 1995
15 février 1995
Y... allègue qu'"il n'a pas été possible de sérieusement mettre l'affaire en état après avoir été instruite sous le contrôle d'un magistrat comme le veut l'article 910 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302755_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Pour contester cette décision, la requérante se borne à indiquer qu'elle veut " le rétablissement de sa situation administrative ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, qui s'est présenté à la session 2023 du concours interne d'agent de maîtrise (spécialité restauration), et expose " avoir été très bien accueilli " et ne veut " en aucun cas soulever un problème car
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304219_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
administrative dès lors que le requérant se borne d'une part, à indiquer qu'il souhaite continuer son apprentissage, faire la connaissance de sa fille née en avril 2023 à Beauvais et d'autre part, qu'il veut
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300301_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A indique que les résultats des analyses réalisées le 19 décembre 2022 ne correspondent pas à sa nouvelle hygiène de vie, demande un recours gracieux et veut obtenir un nouveau passage devant la commission
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206844_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il soutient que : - l'URSSAF refuse de lui adresser les déclarations trimestrielles par papier et veut l'obliger à faire ses déclarations par internet ; - il habite dans une zone blanche où il n'y
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401599_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
fait valoir devant le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, saisi, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qu'elle veut
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200327_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La notification indique à la personne poursuivie qu'elle est tenue, si elle veut fournir des défenses écrites, de les déposer dans le délai de quinzaine à partir de la notification qui lui est faite.
Source officielleRétention_recoursJLD
630daaa11dec594f134a2d1c
29 août 2022
29 août 2022
Il veut entrer en Italie et repartir. SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL : L'appel interjeté par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
633d200f62f5393e2eb44aa3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[O] [V] n'a aucune conscience de ses troubles et qu'il veut rentrer chez lui pour pouvoir mieux se droguer, ajoutant que les troubles à l'ordre public sont prouvés.
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044fa8cdc6046d479341be
30 avril 2026
30 avril 2026
septembre 2023 avec son passeport et un visa de travail, qu'il vit à [Localité 4] et travaille dans la fibre optique sans être déclaré, qu'il est d'accord pour être éloigné vers le Maroc mais qu'il veut
Source officielleRétention_recoursJLD
63d0d61981a7b805de12b662
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur l'audience, Monsieur [K] [C] indique que : - il veut une chance pour quitter le territoire national et partir dans un autre pays, - il travaille avec son oncle et vit chez lui à [Localité 4], -
Source officielleRétention_recoursJLD
6524ea18018877831839969f
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de prison, on l'a amené directement au centre de rétention, - il refuse de retourner en Algérie, il est trop vieux pour recommencer, - il n'a pas accès à un téléphone au centre de rétention, - il veut
Source officielleRétention_recoursJLD
63bd0eec0ab73d7c90739ef5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sur l'audience, Monsieur [L] [Y] déclare qu'il ne veut pas quitter le territoire en raison de la présence en France de sa copine et d'un enfant à naître.
Source officielleRétention_recoursJLD
6431068828558704f52e6ad6
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur l'audience, Monsieur [F] [B] indique que : - il veut s'occuper de son père gravement malade, dialysé, dont il s'occupe de l'hygiène, de l'habillement...
Source officielleETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3ef4
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[R] faisant valoir que ça se passe mal au centre de rétention administrative, que la détention lui a fait comprendre des choses, qu'il ne fera plus de bêtises car il veut voir sa famille et son enfant,
Source officiellePage 52 sur 796