Stoyanov Pazardzhik 01/07/2022 26/11/2021 500 250     45009/20 02/10/2020 Ilia Nikolov DECHEV 1959 Valeri Stoyanov Pazardzhik 01/07/2022 08/09/2021 1,500 250     665/21 12/10/2020

articles 19 de la loi du 19 janvier 2000, D. 241-19 et D. 241-20 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 décembre 2000 a été conclu au sein de la société Trocme Vallart

Stoyanov Pazardzhik 01/06/2022 04/01/2022 4,800 250     11564/21 17/02/2021 Genadi Asenov MISHEV 1976 Valeri Stoyanov Pazardzhik 01/06/2022 11/02/2022 2,700 250     12697/21 26/02/

Les requérants demandèrent au juge d'instance d'autoriser la mise en cause de tiers et de se déclarer incompétent ratione valoris. A l'audience du 24 avril 1991, M.

GC] - 40160/12 Arrêt 5.4.2018 [GC] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Accès à un tribunal Excès allégué de formalisme dans l’interprétation des règles procédurales (seuil de recevabilité ratione valoris

DE [Localité 10] Copies certifiées conformes : - Monsieur [B] [E] - S.A.S.U. [7] - S.A. [8] - CPAM de [Localité 10] - Me Alain GRAVIER - Me Brigitte MESUREUR - Me Valéry

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

représentée par Me Aurélie Y..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Valéry CHARBONNIER

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

3076 du 13 juin 2017, la commune de la Grande Motte a autorisé la société LED'S GO à installer une terrasse commerciale sur le trottoir au droit du local commercial qu'elle exploite au 339, place Pau Valéry

Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la commune de Versols-et-Lapeyre (12400) et les sociétés EB Archi, Mutuelle des architectes français assurance, Valorisport (devenue Valori

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Les

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Cybercommerce.fr et Laboratoires science et équilibre, de la SCP Lyon-Caen

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Association

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [Z], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'Association gestion centre social