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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-97775

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

Les affaires Murray Robert, Twomey, Nelson, Turner et Mitchard concernent le droit des requérants d’obtenir l’indemnité de mère veuve, en vertu de l’article 37 du Social Security and Benefits Act 1992.

Source officielle

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TJ

JEX

6977135dcdc6046d47bc7bd7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

domiciliée [Adresse 6] Madame [W] [Z] épouse [H], née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant et domiciliée [Adresse 1] Représentés tous deux par Maître James TURNER

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca7705917a9864756a8bf4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Rôle N° RG 19/16573 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCOD [X] [O] [Z] [V] épouse [O] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER

Source officielle
CA

1re Chambre A

61626b93e62f7c490f224e8b

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

[L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe TURPIN

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7067

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Jean-Pierre XH..., agence BNP Turenne, demeurant à Paris (3e), ..., 14°/ M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102214_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

l'absence de mission au profit de Raphael Michel à compter de la fin de l'année 2017, l'avaient finalement conduite à décider, contrairement ce qui était initialement envisagé, de ne pas remplacer la turbine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1018JUD004986717

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Türkiye 05/03/2019 Servet BALKAN 15/11/1990 Mehmet Fatih İÇER Former judge HSYK decision 11. 17330/19 Turan v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153740

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

On 6 November 2009 (Friday) the appeal was served to the applicant who in turn, on 16 November 2009 (Monday) lodged with the first-instance court observations in reply to the employer’s appeal.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191087

Admin. suprême

21 janvier 2019

21 janvier 2019

; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 21 January 2019   THIRD SECTION Application no. 64140/17 Tatyana Leonidovna TURI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f27cdc6046d47afc5ff

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, Maître TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978a

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

; 17-Madame Vahine Q... veuve NEUFFER, née le 2 décembre 1932 à IRIPAU, de nationalité française, demeurant Uturoa (Raiatea) ; assignée à domicile par exploit du 12 juin 2001 18-Madame R... a TURIA

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff93dcdc6046d478a4450

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me James TURNER

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2758837-3026911

Admin. suprême

12 juin 2009

12 juin 2009

  Bahçeci and Turan v. Turkey (no. 33340/03) The applicants, Ömer Bahçeci and Fikret Turan, are Turkish nationals who were born in 1982.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2759116-3031118

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

  Violation of Article 10 Bahçeci and Turan v. Turkey (no. 33340/03) The applicants, Ömer Bahçeci and Fikret Turan, are Turkish nationals who were born in 1982.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177598

Admin. suprême

11 septembre 2017

11 septembre 2017

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 11 septembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 37416/06 Turan

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686378

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

MURAT X... , DEMEURANT 10 PLACE TURENNE, TURCKHEIM, HAUT-RHIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007906699

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

BINDLER, conseiller principal d'éducation au lycée collège "Turenne" à Fribourg depuis le 1er septembre 1983 demande l'annulation d'un avis d'opposition à traitement d'un montant de 8 192,25 F correspondant

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40f4

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Louis X..., demeurant place des Anciens Combattants, bourg de Turenne, à Meyssac (Corrèze), 2°) de la société Gratade et Brosse, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed042

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Jean-Pierre Z..., domicilié Champ de la Dame à Vourey, Tullins (Isère), en cassation d'un arrêt rendu, le 14 mai 1986, par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'ETAT FRANCAIS, agent

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740efbb

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 2000 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de l'administration AGSS de l'UDAF, dont le siège est 45 bis, rue de Turenne

Source officielle