.. qu'il aurait aperçu une ou deux fois, dans le port de Buenos Aires et une fois au Havre avant mars 1995, alors qu'il était monté sur le bateau ; que Guiseppe X... a, par la suite, déclaré s'être trompé

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 mai 1992, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

civil, réparation des dommages résultant des faits qui ont fondé la poursuite ; (...) que les explications données par Guy X..., qu'il fasse allusion à ses erreurs, à ses oublis, à l'expert qui se trompe

FEDERALE DES CONSOMMATEURS DE L'ISERE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 2 juin 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Patrick X... pour tromperie

possibilité pour Mme X... d'un préjudice ; qu'en considérant que celle-ci ne rapportait pas la preuve "d'un préjudice personnel actuel et certain, ni même éventuel", la chambre d'accusation, qui s'est déjà trompée

l'espèce, il résulte à l'évidence des termes de la plainte de la SARL Fournier, partie civile, que le magistrat instructeur était régulièrement saisi de faits qui étaient susceptibles d'être qualifiés de tromperie

Y... avait pu de bonne foi se tromper en estimant que le refus de M.

détourné des fonds qui lui avaient été remis à charge de payer ses frais et honoraires de recouvrement de créances, et que le Crédit Agricole et Me Y... avaient usé de manoeuvres frauduleuses en vue de tromper

qu'en prononçant la nullité pour dol sans rechercher si le défaut d'information de l'acquéreur sur l'existence d'un projet de modification de la norme de 1980 avait été fait intentionnellement pour le tromper

l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis de licenciement et de rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, que, faute de constater que le fait que la salariée se soit trompée

qu'en s'abstenant de rechercher, comme il lui était demandé, si, en encaissant irrégulièrement les chèques émis au profit de la société Island construction, la banque n'avait pas simplement contribué à tromper

sollicité la condamnation des consorts B... en faisant valoir que, soit, l'expert judiciaire avait restitué aux consorts B... la pièce litigieuse et, dans cette hypothèse, les consorts B... avaient trompé

X... selon lesquelles, comme l'avait reconnu le client, la livraison d'agneaux anglais n'avait pas été considérée comme une tromperie mais reconnue comme une erreur qui avait été réparée, et n'avait donc

malgré sa qualité de tiers à l'acte de cession du fonds de commerce, ne s'était pas rendue complice des manoeuvres dolosives de la société Ingess Ingenierie & Gestion, lesquelles étaient destinées à tromper

. *** FAITS, PROCEDURE et PRETENTIONS, Mme [A] [U], avocat, a obtenu en février 2013 un photocopieur Triumph Adler d'occasion, par la société Jurick Solutions

qu'il a été muni le 27 juin 2011 d'une carte de résident d'une durée de dix ans et valable jusqu'au 26 juin 2021 dont il a demandé le renouvellement et qu'il est employé depuis 2008 dans la société Triomphe

., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux, recel, exercice irrégulier de la profession d'agent immobilier et tromperie

part, que la publicité faite à propos de marchandises offertes dans le cadre de ventes par correspondance sans indication expresse d'une réserve d'épuisement des stocks n'est pas en soi de nature à tromper