Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d196
19 juillet 2024
19 juillet 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 juillet 2024 à la SARL CDSL AVOCATS la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES FCG
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
INTIMEE : S.A. [21] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]) [Localité 13] Représentée par Me Laurence GARNIER de la SELARL CAYOL TREMBLAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f68
29 janvier 2015
29 janvier 2015
ETRECHY Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de l'Association BECAM/ PERSICI, avocat au barreau d'ESSONNE Mademoiselle Marie, Andréa, Juliette Y... née le 04 février 1985 à TREMBLAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63119dcc6f0d304f138e5f2b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
WURZBURG HOLDING, société de droit luxembourgeois [Adresse 1] L 1840 - LUXEMBOURG Représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52b1329eb3db7c203a9
20 avril 2024
20 avril 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 20 avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661ebc3aa0f6350336348598
16 avril 2024
16 avril 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 16 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27de74459e0c7ecea7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 04 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27ee74459e0c7ecea83
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 04 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e280e74459e0c7eceaa2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 04 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE N° RG 24/05207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3G NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668ecb982980a82f59d7f2f5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 10 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601980_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La société « Bat Environnement » de Tremblay-en-France (Val d’Oise), a présenté une candidature et a été informée, par une décision du 30 janvier 2026, qu’elle était rejetée, car incomplète, au motif qu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516701_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une intervention, enregistrée le 30 juin 2025, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), représenté par la SELARL Cayol Tremblay Avocats, demande que la juge des référés du tribunal rejette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10657
19 décembre 2018
19 décembre 2018
X... a signé une "fiche patrimoniale" dans laquelle il a précisé être propriétaire d'une maison acquise en février 2003, sis à Tremblay en France qu'il a estimée lui-même à 170 700 euros, montant de l'emprunt
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302207_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Elle exerce, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, les fonctions d'assistante de la direction des ressources humaines au sein de la société " Raja " de Tremblay-en-France (Val d'Oise).
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8641f
3 septembre 2002
3 septembre 2002
ZARA FRANCE prise en la personne de son représentant légalImmeuble Le Garonne80, avenue des Terroirs de France75012 PARISReprésentant : le CABINET TREMBLAY (avocat au barreau de PARIS)COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e5
1 juillet 2008
1 juillet 2008
P. 11201- Tremblay en France-95703 ROISSY CDG CEDEX, SYNDICAT CGT FO AIR FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1, Rue Frantz Joseph Strauss
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00415
5 mars 2014
5 mars 2014
X... soutient que son activité l'a en réalité amené à n'être en relation qu'avec la filiale française, la société KIM JOHANSEN TRANSPORTS, dont le siège social est à TREMBLAY EN FRANCE (93) ; que cette
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Michel K..., demeurant ... à Tremblay-Lès-Gonesse (Seine-Saint-Denis), 10°) M. Mohamed J..., demeurant ... (18e), 11°) M. L..., René, demeurant ... (Val-d'Oise), 12°) M.
Source officiellecomm
61372207cd580146773f9a29
10 mai 1994
10 mai 1994
Puy-de-Dôme), Le Say, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit du Groupement d'intérêt économique Apro, dont le siège social est à Tremblay-en-France
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00534_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
travaillé comme intérimaire entre 2012 et 2015 pour exercer des fonctions de préparateur de commandes, puis comme ambulancier de juin 2015 à aujourd'hui pour l'hôpital privé du Vert Galant situé à Tremblay-en-France
Source officiellePage 52 sur 116