E..., José, Miguel, Moreno B..., Eduardo, Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui

The police subsequently found the case proved and fined him 100,000 Slovenian tolars (SIT) (approximately EUR 400), issued him with seven penalty points and ordered him to pay costs.

jugement du 15 septembre 2017 - tribunal d'instance d'ETAMPES - RG n° 1117000160 APPELANTE Madame [I] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR

principal (montant de la condamnation correspondant à l'arriéré de loyers arrêté au 10 septembre 2022) : 2.368 euros - intérêts légaux à compter du 27 février 2023 : 46,63 euros - dépens : 640 euros - tota

B..., représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 9 600 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices subis du

De plus, il a créé deux entreprises la société Ayra Telecom Service le 25 novembre 2021 et la société Toma Beauty le 20 décembre 2024. Enfin, les attestations d’amis et de connaissances que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tosi pour l'association En toute

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, substituant Me Andreani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'OPH Hauts-de-Seine Habitat ne lui a pas permis de présenter sa candidature en vue de l'attribution

A..., représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sous une astreinte destinée au fonds d’accompagnement

P Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT substituant Maître Anne TOSI, Avocats au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l' arrêt contradictoire

S CLINIQUE SAINT-ANTOINE prise en la personne de son représentant légal Quartier Toga 20200 VILLE DE PIETRUBUGNO défaillante Maître Pierre Paul X...

Au contraire, les pièces versées aux débats par l'intimé démontrent qu'il est associé non gérant de la SARL Toga Plongée, qu'il a dû emprunter auprès de tiers pour investir dans cette société ; celle-ci

La facture de convoyage entre Toulon et Port Toga datée du 16 octobre 2013 et le devis de convoyage vers la Sicile, sont sans lien avec la facture de Véga Voiles au Sud.

Représentés tous deux par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistés sur l'audience par Me Manuel TOMAS, avocat au barreau de PARIS

Albert F..., 2°/ Mme Toba X..., épouse F..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit : 1°/ de Mme Marie Y...

A B, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la provision

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Tosi