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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8da9ba5988459c4f1da
28 mai 1997
28 mai 1997
compris entre les numéros 1 et 20, pouvait légitimement penser, à la lecture des documents au caractère trompeur, être le gagnant d'un des 20 téléviseurs mis en jeu, alors qu'il n'était pas stipulé qu'un tirage
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8e7
2 décembre 1964
2 décembre 1964
LA LOI EST DE 27 JURES TITULAIRES" ; ATTENDU QU'IL APPERT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DU 9 MARS 1961, MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA LISTE DE SESSION, RAPPROCHEES DE CELLES DU PROCES-VERBAL DE TIRAGE
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f7
10 mai 2022
10 mai 2022
banque (ci-après désignées 'les banques' lui ont consenti un crédit revolving (ci-après désigné révolving 1) d'un montant maximum en principal de 5 200 000 euros utilisable en un ou plusieurs plusieurs tirages
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
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9 avril 2025
9 avril 2025
restauration (sur place ou à emporter) ; le commerce de produits d'épicerie fine, d'alimentation générale et de tous accessoires ; la location de salles et l'organisation d'événements divers ; la location de tirages
Source officielleJAF Cabinet 1
68152ddf81a9051a41bd3140
4 avril 2025
4 avril 2025
le greffe invite les parties non représentées à constituer avocat, - le juge aux affaires familiales statue sur les points de désaccord et homologue l'état liquidatif, en ordonnant s'il y a lieu le tirage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05396
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Les autres jurés suppléants n'ont pas pris part au tirage au sort » ; "alors qu'aux termes de l'article 289-1 du code de procédure pénale, « si, en raison des absences ou à la suite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300702
4 juin 2009
4 juin 2009
des arrêtés de comptes à la date du 21 mars 2006 ; que s'agissant des documents dont les appelants demandent la remise sous astreinte, répondant à Maître X... qui sollicitait, le 10 mars 2006, « un tirage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503040_20250503
3 mai 2025
3 mai 2025
Elle soutient que : - à la suite des différents tirages au sort des compétitions, elle devait jouer deux rencontres le samedi 19 avril 2025, le quart de finale de la coupe de district contre le Saint
Source officielleCour d'Appel
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5 septembre 2001
5 septembre 2001
précisément l'auteur de l'oeuvre ; Attendu que par une autre lettre recommandée avec accusé de réception du 4 septembre, Monsieur X... demandait des explications à LA POSTE qui, à l'occasion d'un nouveau tirage
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b8a
26 mars 2003
26 mars 2003
AYACHE, en sa qualité de président du conseil d'administration de la société NUMÉRO PRESSE, de communiquer des factures et bons de livraison d'imprimeur justifiant du tirage réel d'un magazine, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b915
13 mai 2008
13 mai 2008
Y... effectuait le tirage du câble d'alimentation de la télécommande et utilisait également ses bras lors des montées et descentes de la grue.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100832
10 juillet 2013
10 juillet 2013
croire, au vu d'une lecture incomplète, que la destinataire était effectivement gagnante des gains annoncés, il est toutefois mentionné le règlement du jeu qui indique clairement l'aléa par un nouveau tirage
Source officielleciv1
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14 mai 1992
14 mai 1992
février 1956 a ordonné le partage de leurs successions ; qu'un autre jugement du 3 juin 1965 a procédé à l'attribution préférentielle de trois lots, et donné acte aux copartageants de leur accord pour le tirage
Source officielle8ème chambre
DTA_2105102_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il soutient que : - les conseils de disciplines des 19 février 2020 et 30 mars 2021 étaient irrégulièrement composés ; - la procédure de tirage au sort du conseil de discipline du 30 mars 2021 est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307713_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire Nantes Métropole, - la SCI La Piardière, - la société TICA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307714_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, - Groupe CISN, - la société TICA architectes et urbanistes, - la société CETRAC.
Source officiellecr
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3 septembre 2002
3 septembre 2002
attestation de l'entreprise SUSSE, fondeur, qu'en 1992 et 1995, André Z... s'était rendu à plusieurs reprises dans les ateliers de l'entreprise SUSSE accompagné de sa soeur pour vérifier la conformité des tirages
Source officiellecr
6137263ecd5801467742411b
13 septembre 2006
13 septembre 2006
avances ; que le fait que les factures CRPPMB à PROMA correspondent mot pour mot à ces factures irrégulières, montre effectivement que ces factures n'ont été créées que pour obtenir du FIOM du droit de tirage
Source officiellecr
6137261ecd5801467742312e
19 mai 2004
19 mai 2004
l'autre de 124 239 francs par l'intermédiaire de la SARL Ceri, les deux effets étant à échéance du 10 novembre 1988 ; qu'Emile Y... se disait quant à lui victime de la même manoeuvre par une tentative de tirage
Source officielleciv1
613724aecd58014677417812
16 janvier 2007
16 janvier 2007
X... tendant à voir prononcer la déchéance du droit aux intérêts du prêteur, l'arrêt retient d'une part que l'augmentation du découvert autorisé consécutive aux deux tirages litigieux ne correspondait
Source officiellePage 52 sur 220