Vu la procédure suivante : Les communes de Stains et de L'Ile-Saint-Denis, à l'appui de leur requête d'appel tendant à l'annulation du jugement n° 2000173 du 3 février 2023 par lequel le tribunal administratif

F... pour réaliser les trottoirs ; qu'il ne conteste pas lui avoir demandé de réceptionner un escalier d'un poids de 500 kg et d'accueillir les ouvriers de la société Staelens le jour de l'accident ; que

d'architecture Leconte et Albadero ; que la réception a été prononcée sans réserves ; que le certificat de conformité au permis de construire a été refusé en raison de l'insuffisance de places de stationnement

; tion for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as “the Convention”),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Stallinger

titre accessoire faite par celui-ci à l'égard de Mme Y... recevable (et de) lui rendre commun le jugement à intervenir" ; qu'ainsi, peu important qu'elle n'ait pas été mentionnée dans la décision, Mme Stan

confié à la société Transports Jean-Michel Pascal (le transporteur) l'acheminement de pneumatiques de Roanne à Landau (Allemagne) ; que le véhicule avec son chargement a été dérobé alors qu'il était stationné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Z..., demeurant Cité Saint-Jean, Bâtiment E1, boulevard Staline à La Seyne (Var), anciennement

design SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1998), que la société Mary Quant Ltd est titulaire de deux marques figuratives représentant une fleur stylisée à cinq pétales, déposées

d'embauche, vérification de l'identité des personnes occupées pour vérifier leur inscription au registre du personnel ; que la vérification du numéro de série d'un véhicule en cours de réparation, stationné

droits sur un graphisme « composé des éléments suivants : - en premier plan, les 5 matériels présentés de la gauche vers la droite dans un ordre croissant de taille, - en deuxième plan, une coupe stylisée

justificatifs de prétendus frais professionnels, mais qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée par l'employeur, si ces pièces, faisant état, sans autres précisions, de sommes réglées à des stations-services

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction aux dispositions d'un plan d'occupation des sols ; "aux motifs qu'en admettant même que le plan d'occupation des sols pourrait permettre le stationnement

un procès-verbal de contrôle technique du véhicule Peugeot immatriculé ... dont le propriétaire, Philippe X..., avait constaté la disparition le 1er janvier précédent, alors que son véhicule était stationné

d'emprisonnement ; "aux motifs que "le 20 avril 2005 en service de surveillance générale en agglomération de Saint-Eloy-les-Mines, les gendarmes ont constaté qu'un véhicule Peugeot 405 quittait son lieu de stationnement

heures, Marie-Line Y..., épouse Z..., regagnait son domicile... quand elle a été agressée", qu' "à 20 heures 45, une patrouille avisée de l'agression interpellait, place d'Arsonval, à proximité de la station

poursuivi, à savoir l'usage volontaire par le prévenu d'une immatriculation fausse ou supposée, celui-ci impliquant nécessairement que le véhicule à moteur sur lequel la plaque a été apposée circule ou stationne

confirmatif attaqué a déclaré Jean-Yves Z... coupable de délit de fuite et de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule ; " aux motifs propres à la Cour que, selon la victime, celle-ci a stationné

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARCELLIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 18 décembre 1992 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement