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Y..., FAITS ET PROCEDURE : La société SIMONE PERELE a confié à la SA TRANSPORTS GRAVELEAU l'acheminement de 150 colis de lingerie d'un poids de 1.498,40 kgs depuis RABAT au MAROC à destination de

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La société Simone Teinturerie de Luxe n'a pas conclu en réponse.

Les consorts [J], la SAS Gras Savoye Berger Simon, les sociétés MMA et la SA Generali Vie seront également reçues en leur qualité de partie civile.

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ACCOMPAGNE DE LA SIGNATURE SIMONE Y... ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRECISE QUE DANS LA PUBLICITE EN QUESTION LE PREVENU FAISAIT PARLER SIMONE Y...

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Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon déclare maintenir sa requête.

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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 26 JANVIER 1969, LA SOCIETE " USINES J SIMON " A DONNE MANDAT A UN AGENT IMMOBILIER

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