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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100657
6 juin 2012
6 juin 2012
DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2010), que Simon
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd5
22 mars 2011
22 mars 2011
Le 22 octobre 2006, monsieur Maklouf X... a cédé ses parts sociales à monsieur Simon X..., et ce dernier a été désigné comme seul gérant de la société.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903024_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875dd
12 mai 2005
12 mai 2005
L'EARL BOIS SIMON MUSSAY a interjeté appel de cette décision. La SA CATROUX a formé appel incident.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790e
12 mai 2005
12 mai 2005
L'EARL BOIS SIMON MUSSAY a interjeté appel de cette décision. La SA CATROUX a formé appel incident.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807b
16 mars 2006
16 mars 2006
Y..., FAITS ET PROCEDURE : La société SIMONE PERELE a confié à la SA TRANSPORTS GRAVELEAU l'acheminement de 150 colis de lingerie d'un poids de 1.498,40 kgs depuis RABAT au MAROC à destination de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec216c9bddc8258475a8
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC 129 INTIMEES SARL ANNE GENIN ET MARC SIMON
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Son avocat, Me Simond, peut donc se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660cf2687c1ccb0008628e91
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Simone Teinturerie de Luxe n'a pas conclu en réponse.
Source officielle1ère Chambre
65a7800f8121050008662cd3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les consorts [J], la SAS Gras Savoye Berger Simon, les sociétés MMA et la SA Generali Vie seront également reçues en leur qualité de partie civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f792
29 mai 2012
29 mai 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05236 Décision déférée à la Cour : Décision du 15 février 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 721/ 203431 DEMANDEUR AU RECOURS SIMON
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b571
22 juin 1982
22 juin 1982
ACCOMPAGNE DE LA SIGNATURE SIMONE Y... ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRECISE QUE DANS LA PUBLICITE EN QUESTION LE PREVENU FAISAIT PARLER SIMONE Y...
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01969_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cd
11 juillet 2008
11 juillet 2008
LES OLIVIERS C / Simone Denise B... épouse C... Michèle Hélène Henriette C... Jacques Jean Louis Eugène C...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55288
12 novembre 1998
12 novembre 1998
.s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 454 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 35300/97 DE SIMONE
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b9f
8 juin 1999
8 juin 1999
déféré (Rennes, 7 septembre 1994) et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Tanguy and Caux, le président du conseil d'administration de la société Simone
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218726_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon déclare maintenir sa requête.
Source officiellecr
6079a83b9ba5988459c4c2ea
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Simone, - X...
Source officielleciv1
613720a0cd580146773ec9e2
6 janvier 1982
6 janvier 1982
SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRICINPAL : ATTENDU QUE LA SOCIETE SIMON FRERES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER SEULEMENT QU'IL A ETE RENDU SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR SAUVADET, CONSEILLE
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404b4
3 avril 1973
3 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 26 JANVIER 1969, LA SOCIETE " USINES J SIMON " A DONNE MANDAT A UN AGENT IMMOBILIER
Source officiellePage 52 sur 1972