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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2211390_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2211426_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216437_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2404628_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2408217_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2503475_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère ; Mme Koundio, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301815_20230221
21 février 2023
21 février 2023
G, représenté par Me Sénéchal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314340_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A B, représenté par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel la préfète du Val de
Source officielleAvis
CADA:20180761
27 septembre 2018
27 septembre 2018
les archives relatives au paiement de pécules aux ex-prisonniers de guerre demeurant en Afrique occidentale française, dont elle a demandé à l'administration de vérifier si elles étaient restées au Sénégal
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c47742
24 octobre 2000
24 octobre 2000
X..., de nationalité française, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Yannick et Eric, nés le 4 novembre 1987 à Pikine (Sénégal), reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre
Source officiellesoc
61372126cd580146773f165e
22 novembre 1989
22 novembre 1989
(Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société anonyme TRANSCAP SENEGAL, ..., défenderesse à la cassation
Source officielle1/2/1 nationalité A
695eb442cdc6046d478add9f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Madame [B] [M] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] - SENEGAL élisant domicile au cabinet de
Source officielleC.E.S.E.D.A.
644b6367c51457d0f882dbee
27 avril 2023
27 avril 2023
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [O] [P], représentant du Préfet de La Gironde, En l'absence de Monsieur [C] [N] [U], né le 12 Avril 1982 à [Localité 1] (SÉNÉGAL
Source officielleJ.L.D.
6616d91163271232b2e4c2d6
10 avril 2024
10 avril 2024
; que cependant, le préfet de police a sollicité son identification par le consulat du Sénégal au nom de [D] [L] ; que la copie du passeport comportant un visa long séjour au nom de [M] [C] né le 15 aout
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509375_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 10 décembre 2024 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504051_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, notifiée le 26 mars 2024, par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle11ème chambre
DTA_2303042_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle10ème chambre
DTA_2305958_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 25 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300031_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008090742
28 décembre 2001
28 décembre 2001
tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 1999 du préfet du Rhône décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Sénégal
Source officiellePage 52 sur 472