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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be52
29 avril 2008
29 avril 2008
motifs que : - elle avait confié à la société GBD Aménagement en 2003, 2004 et 2005 des travaux effectués aux dépôts situés à Nîmes et à Alès, - cette société GBD Aménagement, située Rue Albert-Saman
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01340
16 septembre 2015
16 septembre 2015
en interne ; qu'il ressort des pièces du dossier que Ferouze X..., qui était au stand Calvin Klein Femme aux Galeries Lafayette a été remplacée définitivement à compter du 13 janvier 2010 par Madame Samah
Source officielle1ère chambre
DTA_2400195_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2400219_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311961_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
G E, représentant de la communauté hazara, est à l'origine de la création de l'association SAMAR en Afghanistan, qui venait en aide aux femmes, et qui a été démantelée par le gouvernement actuel ; en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00773
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Pourtant, pour les sociétés MARINE PROPULSION, SARL SAMA SERMI, et R2N, la cession est intervenue le 7 novembre 2003 au profit de la société MARINE PARTICIPATION ; La note de synthèse de Monsieur A..
Source officiellePremier président
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
[J] [V] justifie qu'il était inscrit en première année de BTS SAMA (Management) pour l'année scolaire 2022-2023 au sein du lycée [6].
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004410_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
S'il est vrai que la délibération en cause rappelle les volumes de formations suivies en 2015 et 2019 auprès de la société " SAMA Sécurity ", néanmoins, cette délibération mentionne également que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411544_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
par un médecin du service de dermatologie de l'hôpital Necker - Enfants malades, que le tableau clinique que présente l'enfant de la requérante est évocateur d'un syndrome d'activation mastocytaire (SAMA
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835ca4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
] [T] Veuve [N] [S] [V] [H] [N] S.C.P. [25] -[M] S.A. [28] S.E.L.A.R.L. [24] [A] [24] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Me Philippe SAMAK
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca597cdc6046d474577f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] et par Me Jonathan SAMAK
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305603_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Samak, demande au tribunal : - de suspendre l'arrêté du maire de Roquebrune-Cap-Martin du 29 novembre 2022 emportant le permis de construire n° PC 006 104 21 H 0049 ; - de mettre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0509DEC001022603
9 mai 2006
9 mai 2006
0.15pt } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 10226/03 présentée par Mehmet YUMAK et Resul SADAK
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304286_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD002131305
12 janvier 2010
12 janvier 2010
ont été à bon droit admises comme preuves, mais à rechercher si la procédure considérée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve, a revêtu un caractère équitable (voir Sadak
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0330DEC006472711
30 mars 2021
30 mars 2021
Bataray Saman a lawyer practising in Diyarbakır. 2. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent. 3.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153447
6 mars 2015
6 mars 2015
ressortissant turc né en 1974, résidant à Denizli Muhdi ÖZTÜZÜN est un ressortissant turc né en 1964, résidant à Batman Nezahat PAŞA BAYRAKTAR est une ressortissante turque née en 1974, résidant à İzmir Hakzan SADAK
Source officielleCONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b5108cdc6046d471c1cac
9 avril 2026
9 avril 2026
CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUN7 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140714
9 janvier 2014
9 janvier 2014
On 23 August 1993 Selim Sadak, Ali Yiğit, Mahmut Alınak and Sırrı Sakık, members of the Turkish National Assembly and of the Democracy Party (DEP) at the material time, visited Digor.
Source officielleAdjudications
65d64c9587daf743d9a53fe8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
audit siège, - hypothèque judiciaire publiée le 14 février 2020 volume 1314P 03 2020V n°899 suivie d’un bordereau rectificatif publié le 4 août 2020 volume 1314P 03 2020V n°3266 Ayant Me Sylvie RUEDA-SAMAT
Source officiellePage 52 sur 74