Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92406
13 mai 2015
13 mai 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243b
21 mai 2015
21 mai 2015
A l'audience de plaidoirie du 09 Avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600429_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis entre 9h30 et 12h à la gendarmerie d’Allassac, à l’exception des jours fériés, et obligation d’être présent à sa résidence principale située à Sadroc
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92602
2 juillet 2015
2 juillet 2015
A l'audience de plaidoirie du 1er juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92609
2 juillet 2015
2 juillet 2015
A l'audience de plaidoirie du 18 mai 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c65
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 décembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ce1
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 11 Janvier 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f55
25 février 2016
25 février 2016
A l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5f
23 février 2016
23 février 2016
A l'audience de plaidoirie du 05 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311c
5 avril 2016
5 avril 2016
A l'audience de plaidoirie du 25 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337f
26 mai 2016
26 mai 2016
= = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 24 Mars 2016, en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200056_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sabroux, président rapporteur M. Pilven, premier conseiller, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e477c3ffdb9560b0895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En tout état de cause : o DEBOUTER la société Safran Electronics & Defense de toutes ses demandes, fins et prétentions ; o CONDAMNER la société Safran Electronics & Defense au paiement à la Société
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f0656d26d0f8b57c5b
26 avril 2023
26 avril 2023
Le 30 novembre 2018, il s'est vu attribuer gratuitement 250 actions de performance Safran, cette opération étant renouvelée le 28 mars 2020.
Source officielleChambre sociale
60324210c7400a7812263ce6
15 mars 2018
15 mars 2018
II) Sur l'absence de discrimination syndicale La société SAFRAN expose que M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3936
1 mars 2005
1 mars 2005
The expert report indicated that the mandatory safety measures had been observed and that the accident had been caused by the victim’s reckless conduct. Subsequent appeals were dismissed.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235341
1 juillet 2024
1 juillet 2024
margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2024)152 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Safarov
Source officielleCour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Yves Xc/Monsieur Philippe Y
6253ccd4bd3db21cbdd91655
27 mai 2014
27 mai 2014
SA AXA FRANCE IARD LIMOGES, le 27 Mai 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitiment empêché
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
A l'audience de plaidoirie du 2 juillet 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officiellePage 52 sur 607
EURL SAFFROY JUSTIN
29/04/2026
Voir →
SAFFROY BLJ
20/11/2025
Voir →
SAFFROY BLJ
21/10/2025
Voir →
SAFFROY BATIMENT
04/09/2025
Voir →
EURL SAFFROY JUSTIN
18/04/2025
Voir →