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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92340
28 avril 2015
28 avril 2015
28 Avril 2015 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société LDC SABLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92341
28 avril 2015
28 avril 2015
DU 28 Avril 2015 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société LDC SABLE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518049_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
F... demeurant 7 Promenade Wilson aux Sables d’Olonne (85180), de M. A... B... demeurant 94 rue de Rennes à Paris (75006), et de Mme G...
Source officiellecr
613725cacd580146774208a5
5 mars 1998
5 mars 1998
que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que Georges X..., dirigeant de droit ou de fait des sociétés installées dans le local mis à la disposition de SAB
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d26
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Au cas d'espèce, la société LDC Sablé a réceptionné le courrier de clôture le 13 mai 2004 qui était un jeudi.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604511_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune des Sables d’Olonne une somme de 1 000 euros à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87860
23 juin 2005
23 juin 2005
Raymond IRIBARREN & Fils et la SARL CARRIERES DU CONFOLENTAIS une indemnité de procédure de 300 ç chacune, ainsi qu'aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd7019264
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D'OLONNE Madame [W] [L] Représentant : Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE APPELANTS Madame [H] [M] NÉE [S] Représentant : Me
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501743_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209544_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la société LDC Sablé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516253_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par une ordonnance du 22 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête n°2516253, présentée par la commune des Sables d’Olonne, ordonné un constat judiciaire
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024942979
1 décembre 2011
1 décembre 2011
référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du 19 juillet 2011 accordant la concession de sables
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008076605
27 septembre 1999
27 septembre 1999
Amédée X..., demeurant ... aux Sables-d'Olonne (85100) ; la SOCIETE ABIL et M.
Source officiellecr
61372637cd58014677423d67
12 juin 2003
12 juin 2003
16-1) ; qu'ainsi, les locaux dont la SCI Key Biscane est nue propriétaire sont susceptibles de contenir des documents ou des supports d'information relatifs à la fraude précitée (pièce 10-4) ; que la SARL
Source officiellecomm
613723f7cd58014677410865
5 février 2002
5 février 2002
Z..., en qualité de liquidateur de la SA, de la SEE et de la SARL et en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de MM. André et Jean X... et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516728_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516731_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516733_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0490 sise 4 Rue Des Hortensias aux Sables d’Olonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516736_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0550 sise 5 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516762_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1257 sise 1 Rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340
Source officiellePage 52 sur 806