Cour d'Appel · 1ère Chambre — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Ordonnance n°179





 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVU



Affaire :

Monsieur [P] [C]

Représentant : Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

Madame [W] [L]

Représentant : Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE



APPELANTS

Madame [H] [M] NÉE [S]

Représentant : Me Anne-sophie SARDAY, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Monsieur [X] [Z]

Représentant : Me Anne-sophie SARDAY, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON



INTIMES

Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, assisté de Elodie TISSERAUD, greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01645 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVU,



Vu la déclaration d'appel de M. [P] [C] et Mme [W] [U] représentés par Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE avocat au barreau des SABLES D'OLONNE au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 15 Juillet 2024, à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Président du TJ des SABLES D'OLONNE en date du 01 juillet 2024,





Attendu que Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE a déclaré que ses clients se désistent de l'appel interjeté avant que les parties intimées n'aient relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;



Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l'instance sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; 



PAR CES MOTIFS



Donnons acte aux parties appelantes de leur désistement d'appel,



Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,



Condamnons les parties appelantes aux dépens sauf autre accord des partie





Fait à [Localité 1], le 22 Octobre 2024



Le Greffier, Le Président de Chambre