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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504338_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210432_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B E C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00592_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C représenté par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01389_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02083_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00270_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D et Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305482_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C E B et Mme D A épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319439_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203101_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur F C, et E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114473_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410143_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506803_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2025, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302948_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2302948 le 28 février 2023, Mme G E C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209677_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A F C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités allemandes,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203076_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 septembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200885_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309171_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mai 2023 par lesquelles la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417025_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
E..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 août 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleREFERES 1ER PP
6871f14fdf9b8685d8d0691c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Juillet 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 19 Décembre 2024, Assistée de Madame Charlotte RODRIGUES
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c174784310
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/60 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officiellePage 52 sur 133