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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6875e1d31a3e6203185181e2

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Sarah RIFFAULT

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2304056_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D F, représenté par Me Riffault Soulier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00588

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10278

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00272

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10219

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10091

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10011

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00301

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01071

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00987

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00993

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

êt attaqué d'avoir débouté M. P... de ses demandes forméesc/M. et Mme B

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10246

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Beaudonnet, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00372

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10262

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10226

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10197

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Y..., avocat général, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10201

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. A..., avocat général, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10326

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10011

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 2015, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle