Cependant, comme le relève valablement Mme [J], elle ne fournit aucun document comptable actualisé alors même que son bilan pour l'exercice 2023 fait apparaître un résultat net comptable de 49 282,47 euros

aux entreprises à l'exclusion des autres ; qu'il résulte également des éléments versés aux débats que le seul fait reproché à M.

l'article 8 du code général des impôts, à ses associés, procédaient de l'absence de justification du caractère de charges déductibles des sommes correspondantes, qui ont par suite été réintégrées au résultat

cause, en sa qualité de gérant de la SARL La Plume, dès lors que, si le chiffre d'affaires de cette société a été en forte croissance entre l'exercice clos au 30 juin 2020 et l'exercice suivant, le résultat

Au surplus, la demande en paiement d'une indemnité n'est pas justifiée, l'examen des bilans de la société P. mentionnant un résultat net en augmentation en 1997 et 1998 ; La plainte de la société P.pour

(son résultat net n'a été que de 2113,02 euros en 2014 ; les époux Leboucher doivent faire face aux besoins de leur famille qui comprend trois jeunes enfants) sont insuffisants pour rapporter la preuve

compte 14 sociétés distribuant 9 marques et employant 254 salariés ; qu'en produisant au soutien de ses affirmations des éléments chiffrés relatifs à la seule SAS Gap et des tableaux comparatifs des résultats

sans l'informer des conclusions d'une analyse financière interne, dont elle avait seule connaissance, qui concluait que l'augmentation des 50 % du chiffre d'affaires réalisée sur l'année 1995, le résultat

l'arrêt retient que la prime d'intéressement ne s'est pas substituée à la prime de bilan en vigueur dans l'entreprise dès lors qu'il n'est pas établi de corrélation entre le montant de la prime et le résultat

Le requérant produit également une attestation de présentation des comptes de l'entreprise établissant un résultat net comptable de 73 593 euros pour l'année 2021.

ses allégations, la SARL Boulais se borne à produire une note de son expert-comptable, faisant mention, sans aucun document justificatif à l'appui, du chiffre d'affaires réalisé en 2022 et 2021, du résultat

Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite dans la mesure où la somme qui lui est réclamée est supérieure à son résultat net comptable cumulé au titre des années 2021 et

associé (compte 455)" ; que l'affectation aux associés d'acomptes sur bénéfice est autorisée chaque mois, à l'unanimité des associés ; que ces autorisations de prélèvements sont fixées en fonction du résultat

Une dégradation du chiffre d'affaires s'en est suivie, et s'est répercutée sur les résultats nets de l'entreprise : en 2009 le résultat net de la société est déficitaire de 1 286 396 € alors qu'il était

L'éventuel résultat net négatif de cession, de concession ou de sous-concession mentionné au II du même article 238 réalisé par la société absorbée ou apporteuse est imputable, par la société absorbante

La dégradation de la situation économique et financière de la société est ainsi évidente au vu des chiffres ci-dessous : - Exercice 2018 : EBITDA de 822 K€ et Résultat net de l0 K€ ; - Exercice 2019

de l'entreprise ; cependant que l'action des syndicats ne vise pas à remettre en cause le montant du résultat net de la société XEROX SAS ; que l'inopposabilité de la clause de rémunération du contrat

souveraine, rendue nécessaire par les termes ambigus de l'avenant litigieux, que la cour d'appel a retenu que cet avenant, d'une part, arrêtait une stratégie d'augmentation du chiffre d'affaires et du résultat