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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d41

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Monsieur Stéphane X... ... 31300 TOULOUSE Représenté par Me Frédérique PUJOL SUQUET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100926_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

enregistré le 11 septembre 2023 la société Techniques d'Air appliquées (TAA) et son assureur la SMABTP, qui intervient également en qualité d'assureur de la société Massilia, représentés par Me Nathalie Pujol

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102227_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C B, représenté A la Sas Burattini Pujol Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 5 février 2021 A laquelle le ministre de l'intérieur, d'une part, a procédé au retrait

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24df9cdc6046d47bf46b8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28cd6cdc6046d47c4bfdb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d1dcdc6046d47c4c623

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d2dcdc6046d47c4c779

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d74cdc6046d47c4ce52

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d81cdc6046d47c4cf5a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d8fcdc6046d47c4d092

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28dabcdc6046d47c4d32d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29008cdc6046d47c50b5a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29016cdc6046d47c50c79

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29025cdc6046d47c50da5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29078cdc6046d47c514f8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0c89dd7001754d61ab45

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Mme Anita PUJO

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f693d

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Robert Y..., demeurant Pujo à Vic X...

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52e0

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Jean-Louis Y..., demeurant à Pujo, Vic X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305012_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par des mémoires, enregistrés le 13 novembre, les 14 et 26 décembre 2023, la société anonyme (SA) Enedis représentée par Me Capdevila, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Clemenceau BP 344 66003 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle

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