"en ce que, à l'audience du 18 novembre 2003 à 9 heures 30 (PV p. 31), un interprète, Mohamed Y..., a remplacé Mohand Z..., empêché, sans qu'il ait été précisé que Mohamed Y... avait d'ores et déjà prêté

de garantie, et qu'en conséquence, le faute n'était pas à l'origine du préjudice ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ; 2°/ que le notaire qui est chargé de prêter

Attendu que Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que dans un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan, aucun prêteur

L'emprunteur et les cautions s'engagent à conserver cette assurance pendant la durée du crédit et devront en justifier à toute réquisition du prêteur », la cour d'appel, qui a fait dire à cette offre de

banque alors, selon le moyen : 1°/ que la destination professionnelle d'un crédit ne peut résulter que d'une stipulation expresse ; qu'en retenant, pour dire que les époux E... ne pouvaient opposer au prêteur

selon l'article 446 du Code de procédure pénale, dont les dispositions s'appliquent même aux agents des Administrations, les témoins entendus à l'audience doivent avant de commencer leur déposition prêter

titre de l'article 1382 du Code civil doit être retenue, étant au surplus remarqué, qu'il n'apparaît pas évident que la compagnie d'assurances invoquée par le prévenu - qui n'est pas dans la cause - prenne

du notaire à l'égard de ses clients qui envisagent de conclure un acte nul, inefficace ou susceptible de leur être préjudiciable consiste à les dissuader de le conclure, au besoin en s'abstenant de prêter

X... et Mme Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse

l'article 2 alinéa 2-5 de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Pasquale X..., réalisé en présence de l'avocat de ce dernier, porte les mentions suivantes : "le ministère public explique brièvement que cet acte a pour but d'établir si Pasquale X... a l'intention de prêter

du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'article 7 du décret du 12 novembre 1991 autorisant, pour l'étiquetage des produits dont l'aspect peut prêter

qu'en se bornant dès lors, pour affirmer que cette dernière société ne pouvait que revendiquer la restitution des palettes sur le fondement de l'article 115, à énoncer que la société Samada était "prêteur

ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital emprunté, sauf si l'emprunteur établit l'existence d'une faute du prêteur

, c'est à la condition que les pièces de la procédure doivent établir que celles-ci sont inscrites sur l'une des listes prévues à l'article 157 du code de procédure pénale ou, à défaut, qu'elles ont prêté

la nullité du contrat de vente pour dol et la résolution consécutive du contrat de prêt souscrit pour financer l'acquisition, le vendeur et son prétendu mandataire à restituer le capital emprunté au prêteur

Le prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers et par une inscription d'hypothèque conventionnelle. 5.

-R..., en sa qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, en nullité du contrat principal, et le prêteur, en nullité du crédit affecté et en privation de sa créance de restitution du capital prêté ; que