Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2510344_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B fait tout d'abord valoir que l'heure de pointage, fixée à 10 heures quatre fois par semaine, ne concorde pas avec les horaires de travail de sa conjointe.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506234_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le préfet indique également les modalités modifiées de l'assignation et du pointage.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201528_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Grenoble Foot 38 sur le territoire national ainsi que par l’équipe de France sur le territoire national et international pendant une durée de six mois et, d’autre part, lui a imposé une obligation de pointage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203739_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
lequel le préfet de Loir-et-Cher a prolongé son assignation à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) à titre subsidiaire, d'aménager les jours de pointage
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407159_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 l'assignant à nouveau à résidence ou, à titre subsidiaire, d'annuler l'obligation de pointage
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2506951_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à l'échelle du département des Yvelines pour une durée de 45 jours, a ordonné son pointage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300948_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision en tant qu'elle porte obligation de pointage : 7.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505714_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025, notifié le 26 mars 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de pointage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213009_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
lequel le préfet de police a prononcé son assignation à résidence ; 3°) à titre subsidiaire, d'élargir la possibilité de se déplacer à l'ensemble de l'Ile-de-France et de supprimer l'obligation de pointage
Source officielle8ème chambre
DTA_2201610_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
interdiction administrative de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football de l'Olympique de Marseille et, d'autre part, obligation de pointage
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a10
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Le 6 mars 2003, il a été licencié pour faute lourde au motif qu'il avait falsifié ses cartes de pointage des mois de décembre 2002 et janvier 2003.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00015
5 janvier 2011
5 janvier 2011
continuité d'un précédent courrier du 17 mai 2000 rédigé dans des termes similaires et signé des deux parties, et sur des attestations concordantes et circonstanciées de salariés et des fiches de pointage
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Interdiction formelle de pointage manuel sans justification auprès de [B] [K]' (pièce 6), qui montre que M.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4febb
6 novembre 1980
6 novembre 1980
DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A EGALEMENT DEBOUTE JUIF DE SA DEMANDE EN PAYEMENT DU SALAIRE DE TROIS JOURS DE MISE A PIED POUR DEFAUT DE POINTAGE
Source officielleRETENTIONS
65321abf9e4ea48318f5ac75
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 14 janvier 2020 les policiers de la DZPAF ont relevé que [N] [T] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence les 09
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502557_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par des arrêtés du 18 août 2025 transmis avant la tenue de l'audience, le préfet de la Marne a modifié les jours de pointage.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502558_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par des arrêtés du 18 août 2025 transmis avant la tenue de l'audience, le préfet de la Marne a modifié les jours de pointage.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265637
20 juillet 2018
20 juillet 2018
Par conséquent, c'est dans la seule hypothèse où l'intéressé n'a jamais déféré à ses obligations de pointage qu'il n'est pas créé de fiche.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032374858
1 avril 2016
1 avril 2016
et du droit d'asile ou, à défaut, son assignation à résidence dans les départements de l'Essonne ou du Val-de-Marne ou, à défaut, en Île-de-France ; d'ordonner, à défaut, une réduction du nombre de pointages
Source officiellePage 52 sur 1101