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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384a
15 décembre 2016
15 décembre 2016
complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix
Source officielle3ème chambre
DTA_2108423_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, vice-présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008305_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2308229_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril 2024 et 12 juin 2024, la commune de Voglans, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officielle3ème chambre
DTA_2408619_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502612_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2411253_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401347_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, l'établissement public de santé mentale de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308269_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2013-187 du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny l’a suspendu de ses fonctions à compter du
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e549
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Discussion Sur la pièce 171 La pièce 171, portée sur le bordereau de communication de pièces, mais non communiquée avant l'ordonnance de clôture, sera écartée des débats.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206667_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc3
9 mai 2011
9 mai 2011
Il arrive que Vanessa aide Cassandra pour son travail scolaire (pièces 8, 10, 12 de l'appelante).
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e033
30 mai 2011
30 mai 2011
Chacun s'est pleinement intégré à la vie familiale de l'autre (photos en pièces 6 à 9, pièce 14).
Source officielle3ème chambre
DTA_2207176_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32caccdc6046d47127bca
29 avril 2026
29 avril 2026
immatriculée au RCS du Havre sous le n°339.489.379, ayant siège [Adresse 2], représentée par son directeur général délégué domicilié en cette qualité audit siège, * Ayant pour Conseil, Maître David LACROIX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531033_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le dossier de la requête au fond enregistrée le 18 juillet 2024 sous le n° 2419995 par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielle1re Chambre A
616258f9a2370d151415ac26
7 janvier 2014
7 janvier 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162853bc10e2193c578099a
15 octobre 2013
15 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
615e0e0cc25a97f0381f51bd
6 mai 2014
6 mai 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 52 sur 208