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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f2
14 février 2008
14 février 2008
D..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Maître Philippe E..., toque : B 174, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2008, rapport ayant été fait, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
CHORUS dont le siège est sis 1 rue Bocage-33200 BORDEAUX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe OLHAGARAY substitué par Me Marie-Josée MALO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC001289906
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Roumanie ((déc.), n o 17369/02, 15 juin 2006). 12 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC003347410
25 mars 2014
25 mars 2014
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Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c143ad61014a2087058d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC002937708
28 septembre 2010
28 septembre 2010
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Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73a
8 novembre 2012
8 novembre 2012
[P] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 11] (BELGIQUE) représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea5d
4 janvier 2012
4 janvier 2012
LES FERMIERES DE FIGARETTO Pris en la personne de son syndic en exercice CABINET SAINT NICOLAS dont le siège social est 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officiellecr
613725e1cd58014677421410
3 octobre 2000
3 octobre 2000
pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de complicité de dégradations des biens appartenant à Philippe
Source officiellecr
6137260ecd580146774229d7
6 juin 2000
6 juin 2000
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 avril 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c3
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean DE ROMANS, Conseiller.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1217JUD003739715
17 décembre 2019
17 décembre 2019
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0526DEC003324508
26 mai 2015
26 mai 2015
Roumanie , n o 14317/04, § 39, 25 mars 2014). 45.
Source officiellecr
évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X
61372622cd58014677423326
29 octobre 2002
29 octobre 2002
COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Philippe
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4d6
21 juin 1993
21 juin 1993
Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -FOURNEAU Philippe
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5a0
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1993, qui, sur intérêts civils du chef d'escroquerie, les a condamnés à des dommages-intérêts envers les sociétés
Source officiellecr
6137267ecd58014677426042
16 janvier 1995
16 janvier 1995
La visite sommaire du véhicule et des personnes nous a permis de découvrir sur Laurent Y... un sachet de plastique contenant environ 3 g. d'herbe de cannabis, sur Philippe A... un sachet contenant environ
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8f96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 23/01213 N° Portalis DBX6-W-B7H- XQI7 Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [S] [Z] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE
Source officielleRéféré
69869617cdc6046d474bc6c9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[L] [P] [H] [O] né le 25 Février 1974 à [Localité 21], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [U] [I] [T]
Source officiellePCP JCP ACR référé
660ef01afbb79e8fd3d32c37
4 avril 2024
4 avril 2024
CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 2] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [U] [G], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC
Source officiellePage 52 sur 114