dans le cadre du contrat à durée déterminée puis à 9 774,74 francs dans le cadre du contrat à durée indéterminée) ; qu'en vertu des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

J... faisait valoir qu'il dirigeait une petite entreprise dont les revenus lui permettraient d'indemniser la victime, qu'une peine d'emprisonnement ferme mettrait en péril cette activité et ses employés

maximale de travail effectif en cas d'intervention exceptionnelle notamment à la suite de pannes ou dysfonctionnements importants ou imprévisibles, catastrophes naturelles ou urgences mettant en péril

payer à la SA Vectral, les avances de trésorerie ont été autorisées par un conseil d'administration entièrement soumis à Bernard X..., à une époque où la situation de la SA Vectral était elle-même en péril

obtenir un prêt bancaire et des espoirs de gains importants, de même que sur la seule menace de "changer de harcèlement", sans relever un quelconque véritable chantage exercé par l'employeur et mettant en péril

coupable des faits qui lui étaient reprochés et en répression l'a condamnée à un an de prison avec sursis; "aux motifs que, s'il est vrai que le docteur B... relève que les fractures du tibia et du péroné

Z..., confirmant en cela l'avis de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, que l'huile litigieuse ne pouvait être appelée 100 % synthétique ; "que l'expert, pour arriver à cette décision

d'Ariel X..., celui-ci étant appelé à succéder à son beau-père, auquel avaient été accordés les mêmes droits en 1974, dans les fonctions de directeur général, et qu'ils n'étaient pas de nature à mettre en péril

l'occupation de la partie habitation de l'immeuble ; qu'il résulte de ces constatations que l'ensemble des copropriétaires subissait un préjudice à raison de l'absence de conformité, qui mettait en péril

d'ensemble que nécessitait l'état de l'enfant, qui avait saigné à de nombreuses reprises et se trouvait dans des conditions hémodynamiques très perturbées ; que le docteur X... en présence d'un enfant en péril

n'avaient pas été restitués ; que ces faits, étayés par un constat d'huissier et diverses attestations de salariés avaient eu des conséquences importantes car ces deux salariés avaient volontairement mis en péril

Y... aurait commis une faute de gestion, mais seulement qu'il n'ignorait pas que la société était en péril grave, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 180 de la loi

dommages-intérêts à son profit, la cour d'appel s'est uniquement attachée au caractère abusif de la rétention du four et aux stipulations du contrat selon lesquelles le licencié exploite à ses risques et périls

du bassin de [Localité 2] au Pérou. 3.

[K] présentait un début d'affaissement et mettait ainsi en péril la propriété de M. [K], outre la nécessité de débrouissailler la parcelle. M.

PEROLS PLAISANCE de Pérols. A la suite de problèmes multiples sur ce moteur, son propriétaire a fini par faire assigner la S.A.R.L.

B... a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 5 avril 2019, sur décision du directeur de l'établissement prise au motif d'un péril imminent en application de l'article L. 3212-1, II, 2°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°